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76ème Congrès de la CNA à Côme

29 et 30 avril 2011 sur le thème "L'espace Judiciaire européen" - Compte rendu, travaux et motions

77ème CONGRES de la CNA 2012 - à MONTPELLIER - "les nouveaux métiers de l'Avocat"

Veuillez noter la date du Congrès de la CNA : les 11, 12 et 13 octobre 2012.

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Situation des avocats en Turquie

Communiqué (14 décembre 2011) du Bâtonnier Jean-Michel PAULUS, chargé des Droits de l'Homme à la CNA

COMMUNIQUE

  

La Confédération Nationale des Avocats, le Syndicat le plus ancien des Avocats de France, a vu son attention attirée par la situation des avocats en TURQUIE.

Samedi 23 novembre, 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d'accusation de "participation à une organisation terroriste", par décision de la Cour d'assise d'Istanbul et incarcérés.

Ces 33 avocats font partie du Cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan.

Ces incarcérations interviennent après une grande vague d'arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l'arrestation d'au moins 100 personnes, dont 70 avocats.

La CNA exprime sa profonde préoccupation concernant la situation de ses confrères incarcérés.

Elle appelle les autorités turques :

à garantir, en toutes circonstances, l'indépendance et la liberté des avocats et de leurs associations ainsi que la confidentialité de la correspondance et des communications des avocats en Turquie ;

à respecter le Principe 18 des Principes de base relatifs au rôle du barreau, adopté par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, selon lequel "les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions.";

à mettre tout fin tout harcèlement, menace, intimidation et pression à l'encontre des avocats.

Paris, le 14 décembre 2011

Jean-Michel PAULUS,
Vice-Président,
Chargé des Droits de l'Homme.