Compte rendu du Congrès CNA à Côme

29 et 30 avril 2011 sur le thème "L'espace Judiciaire européen" - Compte rendu, travaux et motions

Mes Chers Confrères,

Le 76ème Congrès de la CNA qui s’est tenu à Côme les 29 et 30 avril dernier a connu un grand succès.

Plus de 100 Confrères y ont participé activement par leur présence tout au long des débats et leurs interventions. Des communications de très haut niveau ont été réalisées par nos Confrères italiens qui s’exprimaient tous en français, qu’il s’agisse du Professeur NASCIMBENE, de Monsieur Lorenzo SALAZAR de la Direction Générale de la Justice italienne et de Monsieur Remo DANOVI, ancien Président des Barreaux italiens.

Les orateurs français ont été tout aussi passionnants : le Bâtonnier Bernard VATIER qui a donné une vision profonde et prospective de la citoyenneté européenne ; le Professeur Henri LABAYLE, professeur à l’université de l’Adour qui a démontré de façon lumineuse que les principes de la Convention de Sauvegarde avaient vocation à s’imposer tant dans les procédures relatives aux citoyens européens que dans celles qui mettent en cause les Etats.

Cette démonstration a reçu application de façon tout à fait opportune dans l’évocation de procédures disciplinaires de nos juridictions ordinales que j’ai eu l’honneur de traiter.

Madame Caroline NAOME, référendaire à la Cour de Justice nous a communiqué toute sa science de la « question préjudicielle » dont elle est un des plus grands spécialistes en Europe et Monsieur Luca PRETE nous a dévoilé les secrets de la procédure de requête devant le Tribunal.

Les membres de la CNA ont apporté une contribution précieuse et remarquée : Jean-Michel HOCQUARD sur le règlement des petits litiges ; Roy SPITZ et Alain PROVANSAL sur l’exécution de décision de justice et les procédures d’insolvabilité. Christine LICHTENBERGER a évoqué le droit de la famille dans les conflits transnationaux et Bernard DELRAN nous a parlé d’Euromed.

Enfin, Benoit CHABERT a traité avec son talent habituel la matière pénale en évoquant deux procès célèbres. Je n’aurais garde d’oublier la passionnante description d’Eurojust de Monsieur Gérard LOUBENS et la description des réseaux de magistrats par Madame Françoise TRAVAILLOT.

Toutes ces communications ont été de très haut niveau et de grande portée par l’ouverture sur tous les problèmes actuels et à venir qu’elles ont suscités. Notre Congrès a été clôturé par les communications de Monsieur DANOVI et de notre Confrère BENICHOU qui ont évoqué la place des avocats. Leurs propos nous ont démontré que, plus que jamais, le courage, la fidélité à nos principes déontologiques et l’esprit d’entreprise étaient nécessaires pour assurer la place de l’avocat dans nos sociétés.

Nous avons reçu de la part de nos Confrères italiens et en particulier de Monsieur Giovanni BANA du Barreau de Milan et de Monsieur PAPA du Barreau de Côme un accueil chaleureux qui nous a touché par une sollicitude de tous les instants.

Le cadre grandiose du Congrès à la Villa GALLIA, mise à notre disposition par la Province de Lombardie, a été pour beaucoup dans le succès de ce Congrès.

Le dîner de gala à la Villa PARRAVICINI a réuni 104 Confrères et accompagnants dans un cadre à la foi solennel et chaleureux.

Les réactions de la plupart des participants sont à la mesure de l’enthousiasme qu’ont suscité les communications et les échanges menés au cours du Congrès.

La prise de conscience du caractère quasi quotidien de l’espace judiciaire européen dans notre pratique professionnelle a donné à chacun le désir d’approfondir ses connaissances et de s’ouvrir à cette nécessaire évolution.

Tous les travaux du Congrès sont en ligne sur le site de la CNA.

Tout le mérite de la réussite de ce Congrès revient à notre Président Vincent BERTHAT qui a choisi le lieu du Congrès et surtout le sujet des débats. Grâce à lui et au concours de tous, il a été démontré que la CNA est un syndicat particulièrement au fait des questions actuelles, dynamique et ouvert sur l’avenir, soucieux d’apporter à nos Confrères tant des informations et des connaissances que le goût de les parfaire en s’investissant eux-mêmes dans cet espace judiciaire européen.


Philippe CHAMPETIER de RIBES
Directeur du Congrès

TRAVAUX DU CONGRES



Intervention de Maître Jean-Pierre SPITZER, avocat au Barreau de Paris, Directeur scientifique de l'UAE

Intervention de Monsieur Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Ancien Président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

Intervention de Monsieur Bruno NASCIMBENE, Professeur de droit de l'Union européenne à l'Université de Milan

Intervention de Monsieur Lorenzo SALAZAR, Directeur des Affaires Législatives et Internationales de la Direction Générale de la Justice au Ministère de la Justice Italien

Intervention Monsieur Lorenzo SALAZAR (suite)

Intervention de Madame Caroline NAOME, référendaire à la Cour de Justice de Luxembourg

Intervention de Monsieur Luca PRETE, Membre du Service Juridique de la Commission Européenne

Intervention de Monsieur Henri LABAYLE, Professeur à l'Université de l'Adour

Intervention Me Philippe CHAMPETIER de RIBES, Directeur du congrès, Avocat au Barreau de Paris

Intervention de Me Alain PROVANSAL, Président de l'AAPPE, avocat au Barreau de Marseille

Intervention de Me Christine LICHTENBERGER, Avocat au Barreau de Paris

Intervention de Monsieur le Bâtonnier Bernard DELRAN, Président de Carta Européa

Intervention de Me Benoît CHABERT, avocat au Barreau de Paris 

Intervention de Monsieur Gérard LOUBENS, représentant de la France à Eurojust

Intervention de Madame Françoise TRAVAILLOT, Magistrat de liaison français en Italie et à Malte


MOTIONS DU CONGRES

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