Editorial de la présidente de la CNA - Discours de la Présidente le 21 janvier 2012

Le Barreau de France n°352 (Printemps 2012)

Mes chers amis,

En décembre 2009, vous m'avez élue au poste de première vice présidente de notre syndicat.


Après de regrettables péripéties dont nous nous serions tous bien passés, vous venez de me confirmer à la Présidence de notre syndicat. Soyez en remerciés.

Je voudrais tout d'abord vous faire part de ma gratitude et de mon immense fierté.

Fierté de prendre les rênes de la CNA, premier syndicat historique des avocats français, qui fut un grand syndicat et qui doit le redevenir.
Fierté d'être la 3ème femme à accéder à ce poste après notre grande Jacqueline SOCQUET et Brigitte MARSIGNY, notre grande spécialiste de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle.

J'espère faire au moins aussi bien qu'elles deux, même si je mesure l'ampleur de la tâche.

Notre Président sortant Vincent BERTHAT n'a pas économisé ses efforts, il s'est dépensé sans compter au cours de son mandat.

Je vous propose de l'en remercier en lui conférant le titre de Président d'Honneur de la CNA, ce que nous allons faire immédiatement, par acclamation.

Vincent, tu viens d'être nommé président d'honneur de la CNA par acclamations.

Pour ceux qui ne me connaissent pas, je vais me présenter à vous.

J'ai prêté serment en décembre 1974, au Barreau de Paris, sous le Bâtonnat de Monsieur LASSERRE.

Grâce au professeur PERROT, j'ai effectué mon stage chez Marcel BRAZIER, père de la grande réforme du divorce de 1975.

Puis j'ai suivi celui qui devait devenir mon époux et le père de mes enfants au TCHAD où il effectua son service militaire au titre de la coopération.

J'ai moi-même été désignée avocat au Barreau de NDJAMENA par ordonnance présidentielle du Président MALLOUM...

Après cette expérience africaine, nous sommes rentrés en France à NICE, où nous nous sommes installés, lui comme architecte, moi comme avocate.

Après la naissance d'Alexandre, je me suis associée avec Françoise ASSUS-JUTTNER, actuelle présidente de l'Association Française des Femmes des Carrières juridiques ainsi que de l'ASACA et Jean Marie POUEY-SANCHOU, qui nous a quittés hélas l'an passé, et nous avons racheté le cabinet du bâtonnier Lucien Flécheux, père de Georges FLECHEUX.

Mon expérience provinciale a duré près de 8 années et je me suis essayée aux délices de l'assurance-construction et de la responsabilité des constructeurs, nous avions un grand client institutionnel, le GECO qui est devenu STAC puis MARC.

Je suis donc à même d'appréhender les problèmes des non-parisiens.

De retour à Paris, seule avec deux enfants, j'ai dû replonger dans la collaboration chez Louis BOUSQUET, où j'ai appris le bail commercial et les Centres Commerciaux.

Un an plus tard, j'ai recréé mon cabinet avec une jolie clientèle institutionnelle qui ne devait rien à Louis Bousquet, mais aux hasards de la vie professionnelle.

C'est alors que je me suis inscrite à la CNA, à la suite du congrès de DAKAR. ( 1992?) Cela doit donc faire 20 ans...

Georges FLECHEUX m'a entraînée dans sa campagne de bâtonnat, à partir de laquelle j'ai organisé les "méchouis Bâtonniers".

J'ai ainsi fait la campagne de Jean-René FARTHOUAT, Bernard VATIER, Dominique de LA GARANDERIE, Christian CHARRIERE-BOURNAZEL,  Jean-Marie BURBUGURU, Jean-Paul LEVY,  puis de Brigitte LONGUET.

Ces campagnes ont beaucoup contribué à ma connaissance du milieu des avocats parisiens et j'ai été élue au Conseil de l'Ordre sous le bâtonnat de Yves REPIQUET puis de Christian CHARRIERE-BOURNAZEL où j'ai travaillé entre autre sur le dossier de la "CHANCE MATERNITE".

Secrétaire générale de l'AFCJ, je suis actuellement vice présidente pour l'EUROPE de la Fédération Internationale des Femmes des Carrières Juridiques dont j'ai organisé le 20ème congrès à PARIS en septembre 2009.

Ce qui nous mène à décembre 2009 où vous m'avez fait l'honneur de m'élire es-qualité de première vice présidente de la CNA.

Voici mes chers amis brossé à gros traits mon parcours professionnel.

La CNA a inventé la profession d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui, mais son lustre s'est effacé devant l'évolution de la vie, la prééminence du droit des affaires et l'arrivée des grands cabinets anglo-saxons.

L'ACE nous a doublés et la CNA n'a pas su s'adapter si bien que nous n'avons qu'un représentant sur PARIS au CNB et deux représentants pour la province.

Par la politique menée par le président sortant et celui qui l'a précédé, nous aurions dû avoir un meilleur résultat tout au moins en province.

Il nous a montré la voie et la CNA poursuivra dans cette direction, tout en essayant de ramener les cabinets franco français dans son giron.

Nous souffrons de communautarisme et de dispersion, il va falloir rassembler, les petites listes qui n'ont pour objectif que de faire élire leur tête doivent disparaître.

Il y a tout un travail à faire au niveau de la représentation des élus au CNB.
Voir le travail de Jean Louis SCHERMANN sur la gouvernance.

Il va falloir d'abord nous rassembler.

Je veux vous dire que chacun aura la place qu'il mérite au sein de notre syndicat.

Que ceux qui veulent travailler sur un thème donné le fassent savoir, les commissions sont faites pour cela.

Mais les présidents de commissions doivent prendre l'engagement de rédiger un rapport d'étape semestriel avant le rapport définitif à la fin de l'année.

Si pour quelque raison que ce soit ce n'est pas fait, il faudra soit changer de président soit adjoindre un autre président à ses côtés. Nous pouvons faire aussi bien que les autres syndicats.

Il faut que notre syndicat trouve sa juste place, entre la Conférence des Bâtonniers et le CNB, qui est le Parlement de la profession.

Nous avons un devoir de vigilance à leur égard et à l'égard des pouvoirs publics.
Notre objectif est la défense de nos confrères et des justiciables et nous ne devons pas le perdre de vue.

Nous aurons sans doute moins de difficulté avec le CNB que par le passé, l'interview du Président CHARRIERE-BOURNAZEL dans la revue ACTUEL AVOCAT d'hier le laisse présager, d'autant qu'il est un fidèle membre de notre syndicat.

Sa position sur le rôle des organismes techniques est intéressante : "Il leur revient de mettre leurs compétences au service de la profession quand il revient aux autres ( CNB CONFERENCE DES BATONNIERS ET BARREAU DE PARIS), le rôle de définir une politique et de la faire avancer."

Sur la gouvernance, il dit ne pas aimer l'expression : "les avocats ne se gouvernent pas, ils sont bien trop indépendants pour cela", et sur le référendum organisé par le Barreau de PARIS, vite recadré, il souligne que seuls 7500 avocats y ont répondu sur 23500...

Sur la gouvernance donc, "il faut des Ordres partout où il y a un procureur, un président et un bâtonnier" et mutualiser les moyens, conseils de discipline, CARPA et écoles des barreaux.

La CNA ne peut dire mieux.... Il est contre l'élection du président du CNB au suffrage universel, mais pour son élection par les membres du CNB etc.

Le chantier de la représentation des avocats va être remanié durant son mandat et nul doute que nos trois représentants sauront y faire entendre la voix de la CNA.

Se pose encore et toujours la question de l'avocat en entreprise. La CNA ne peut accepter que tous les juristes d'entreprise deviennent avocats. La CNA peut-elle accepter qu'un avocat devienne l'avocat de l'entreprise en étant le salarié de celle-ci et soit installé dans l'entreprise? Le chef d'entreprise est-il prêt à reconnaître la prééminence du bâtonnier sur sa propre autorité ?

Nous devons travailler sur cette question, qui va encore et toujours agiter la profession sans doute durant une bonne partie de la mandature.

L'interprofessionnalité sera aussi une question majeure.

A ce sujet, je voudrais souligner que Louis-Georges BARRET nous a montré l'exemple dans son cabinet à Nantes, où travaillent côte à côte avocats, notaires et experts-comptables.

Nous en avions eu l'idée à Nice, dans les années 80, mais l'Ordre avait eu tôt fait de nous en dissuader en brandissant l'arme de la radiation...

Finalement, nous étions si jeunes, nous avions tant de dossiers, que nous y avons vite renoncé.

Avec un tel président à la tête du CNB, il faudra que la CNA se fraie un passage pour y exprimer ses idées car elles sont finalement très proches de celles de celui-ci...

Alors il nous faut d'autres chantiers, le volet social par exemple.

La CNA, qui l'a inventé, doit s'emparer du Plan d'Epargne Salariale, elle doit en reparler.

Tout comme la loi sur les retraités actifs.

Vous vous souviendrez que les retraités actifs perçoivent leur retraite mais continuent à travailler.

Soumis à cotisations, celles-ci ne rapportent pas de nouveaux droits et sont versées à fonds perdus, par exemple au titre de l'invalidité décès.

Ce qui est contraire à la législation européenne.

Toute cotisation réglée donne droit à prestation.

Une bataille juridique doit être menée sur ce point.

J'ai chargé Jacqueline Socquet en sa qualité de conseiller spécial de la présidente de ces textes, qu'elle connait bien pour les avoir fait voter et pour y avoir travaillé au Conseil de l'Ordre qu'elle vient de quitter.

La CNA confirmera son appui à l'UNAPL, dont elle est l'un des membres fondateurs.

Le Barreau de France est un magnifique outil de communication et doit être non seulement maintenu, mais développé.

Il faut que nos membres s'y investissent et produisent des articles.

Les conférences de rédaction doivent être impérativement suivies par les participants.

La Lettre de la CNA sur internet sera poursuivie, elle est indispensable au rayonnement de notre syndicat et elle touche le plus grand nombre.

Là encore nous faisons appel aux bonnes volontés pour sa pérennisation, tant il est vrai qu'il est difficile d'obtenir la participation de tous et que souvent son créateur s'y est retrouvé seul, avec l'aide précieuse d'Odile, à y travailler.

Au passage, je me dois de souligner le profond dévouement et la gentillesse d'Odile.

Je voudrais vous dire que nous allons faire un congrès en 2012, malgré
le retard d'un mois dans la prise de mes fonctions.

Il se tiendra à Montpellier, avec l'aide bienveillante de son bâtonnier.

Catherine SZWARC en sera la directrice, tout comme elle sera la directrice du Salon de l'Avocat, où ses talents d'organisatrice feront merveille.

Tous ceux qui souhaitent se joindre à elle seront les bienvenus.

Le thème du congrès CNA 2012 sera celui des "Nouveaux Métiers de l'Avocat".

Voir à ce propos le petit dessin animé réalisé sur le sujet par l'EFB à sa rentrée 2012.

Je voudrais décentraliser les comités directeurs. Nous appellerons cela les forums avec réunion du comité directeur.

Jean Louis SCHERMANN a fait observer combien l'Est de la France avait
voté pour les candidats de la CNA au CNB.

Un forum se tiendra à Besançon, j'ai déjà pris langue, aidée en cela par NOËLLE DEFAGO auprès du Premier Président, qui est un ami, je le connais depuis NICE.

Nous attendrons 2013 lorsque l'associé du bâtonnier CADROT prendra ses
fonctions de bâtonnier.

J'ai demandé à JEAN DE CESSEAU d'organiser le premier forum de l'année
2012 à Toulouse, sur le thème de la FORMATION.

J'ai demandé à Gérard MONTIGNY d'organiser le 2ème forum de l'année 2012 à AMIENS, au cours du 2ème semestre, après le congrès et avant le Salon de l'Avocat.

Si mon programme est trop ambitieux, nous reporterons au premier semestre 2013.

Les dîners-débats de la CNA seront maintenus, en collaboration avec la CNA PARIS et notre past président voudra bien s'en charger et si possible poursuivre son travail avec le sénateur MEZARD qui fait un peu pour nous la veille parlementaire, ainsi que les petits déjeuners de la CNA, en collaboration avec la CNA PARIS et son président Vincent LEJEUNE, qui sera par ailleurs le secrétaire général de la CNA, avec votre accord.

Les Entretiens de Nanterre, confiés à Jean de Cesseau se poursuivrons bien évidemment au rythme que celui-ci voudra bien définir.

Voici chers amis, là encore brossé à grands traits, mon programme pour les 2 années à venir.

Encore merci et  "AU TRAVAIL"

Heidi Rançon-Cavenel
Présidente.