Editorial de la Présidente de la CNA : "Sale temps pour les Femmes, Quoique..."

Le Barreau de France n° 353 (Eté 2012)

SALE TEMPS POUR LES FEMMES, QUOIQUE…

Tout a commencé par un article d’OLIVIER BERNHEIM, vieux président d’honneur de l’UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS, qu’il a intitulé : « Et la colère m’a pris… »

…A l’encontre de la liste « FEMMES ET DROIT », qui nous, dit-il, a eu l’outrecuidance de remporter un franc  succès et même un succès franc  lors des dernières élections au CNB.

Et notre OLIVIER de déplorer le silence assourdissant du landerneau CNBiste et de l’électorat, qui pourtant  était bien au rendez-vous.

Et de s’affliger du clivage femmes-hommes qui en résulte et de crier à la discrimination.

Venant d’un président d’honneur de l’Union des Jeunes Avocats, qui la première a commis le péché originel de la séparation, de la discrimination entre les jeunes et les vieux, j’ai trouvé que cela ne manquait pas de sel.

Mais que t’arrive t’il Olivier, ne te souviens-tu pas d’où tu viens ?

Là où je te rejoins, c’est que les petites listes fleurissent, qui n’ont d’autre objet que de faire élire leurs inventeurs au CNB, puis plus rien, jusqu’à la prochaine élection, le dernier avatar en étant le MAC, élégamment nommé, soit le Mouvement des Avocats Collaborateurs…  qui ringardise l’Union des Jeunes Avocats dont nous pensions qu’il rentrait pourtant dans sa mission de se soucier de leur sort.

Eh bien non, il semblerait  que l’UJA ne soit composée que de jeunes patrons avocats.

Dès lors, mes amis de l’UJA, rejoignez les rangs de la CNA, que vous n’auriez jamais dû délaisser et travaillons ensemble au devenir de notre profession dans ce qu’il a de plus noble et de plus fondateur !

« L’élection est chose beaucoup trop fragile pour laisser se développer au nom d’un sentiment démocratique mal intégré ou d’un militantisme mal approprié, de pareils dévoiements, qui ne manqueraient pas, en se multipliant, ou en se reproduisant encore, d’atteindre le suffrage lui-même. »

Mais bien sûr, OLIVIER ! « Devoir une élection à son seul sexe », dis-tu, « quelle tristesse ! »

Et ne devoir une élection qu’à son seul âge, qu’en est-il ?

La prolifération des petites listes contribue à brouiller le message syndical et à affaiblir la profession tout entière.

Sans doute faudra-t-il légiférer pour mettre fin à cette dérive.

Et la réforme de la gouvernance devrait y remédier.

Puis cela a continué avec l’abrogation de la loi sur  délit de harcèlement sexuel par les sages du Conseil Constitutionnel, ce qui a eu pour effet immédiat d’annuler toutes les procédures en cours…

Loi votée voici 20 années et annulée au motif  que la définition du harcèlement sexuel était imprécise, ce qui est rigoureusement exact, celle-ci stipulant : «  Le harcèlement sexuel est le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. »

Les femmes n’ont eu de cesse de dénoncer cette imprécision du texte, en vain.

Le 22 septembre 2002 une directive du Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont donné une définition du harcèlement sexuel mais que la France n’a pas intégrée dans sa législation.

Pas plus qu’en 2005 , qu’en 2007 qu’en 2008 puis en 2010 où il était proposé la définition suivante : «  Tout agissement à connotation sexuelle  subi par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant constitue un agissement de harcèlement sexuel. 

Tout agissement de harcèlement sexuel est interdit. »

Le Sénat, dans sa composition de 2010, a fait disparaître cette définition dans la version définitive de la Loi.

Ainsi la décision du Conseil Constitutionnel se justifie -t-elle pleinement, mais les sages n’ont pas voulu moduler cette décision,  en décidant  qu’elle serait d’application immédiate.

Le Sénat, dans sa composition de 2012 a aussitôt créé une commission chargée de travailler sur un nouveau texte tout en se souciant de pallier les effets de la décision du Conseil Constitutionnel sur les procédures en cours.

Puis vinrent les élections présidentielles et la composition du nouveau gouvernement.

Saluons le retour du Ministère des Droits des Femmes, saluons la composition du gouvernement totalement paritaire, saluons notre nouveau Garde des Sceaux,  Madame TAUBIRA, femme éminemment courageuse et profondément humaniste, en laquelle la CNA forme de grandes espérances pour une collaboration fructueuse et sans concession.

Gageons que Madame TAUBIRA saura écouter les syndicats d’avocats, dont le nôtre, le plus ancien et tout empreint de la sagesse de ses fondateurs et de leur esprit visionnaire, dont nous sommes les dépositaires respectueux.

Allons, l’avenir est moins sombre qu’il n’y paraît !

Je ne voudrais pas terminer cet édito sans évoquer notre congrès de Montpellier les  11, 12 et 13 octobre prochains,  le 77ème du nombre.

Il a pour titre « Les Nouveaux  Métiers de l’Avocat » et est en ligne sur le site de la CNA depuis janvier dernier.

Ce congrès est résolument  tourné vers l’avenir et sur le devenir de notre profession.

Les intervenants sont de grande qualité et nous vous y espérons nombreux.

Heidi Rançon-Cavenel
Présidente