La Commission d'interpretation de la Convention collective et CREPA Conseil

Informations de Me Jean de CESSEAU

La Commission d'interpretation : par Me Jean de CESSEAU, Responsable CNA-CNAE des institutions paritaires de la profession - Paris, le 6 juin 2012

LA COMMISSION D'INTERPRETATION :

Est une commission peu connue des salariés et des confrères.

Elle a été mise en place et organisée de manière paritaire pour répondre aux préoccupations, tant des employeurs que des salariés, quant à l'interprétation de la convention collective et de ses avenants.

Il est du rôle de notre syndicat d'assurer la publicité de cette commission d'interprétation pour permettre à nos confrères d'intérroger celle-ci dès qu'une difficulté naît dans les rapports entre employeurs et salariés afin d'éviter autant que faire ce peut tout contentieux.

Nous avons été saisis trois fois en 2011 et nous avons trouvé un avis qui a permis d'éviter certaines difficultés.

Ce qui constitue un outil propre à éviter le contentieux.

Note sur la CREPA CONSEIL par Me Jean de CESSEAU

LA CREPA CONSEIL

La CREPA a pour objet la gestion des retraites supplémentaires de nos salariés, les prestations prévoyance (invalidité, décès), le remboursement de l'IFC aux employeurs.

En ces périodes de crise, et malgré celle-ci, nous avons obtenu le maintien de l'étiage financier nécessaire pour garantir les obligations CREPA :

et ce par une réassurance des risques AXA
par une gestion prudente des fonds
par une limitation raisonnée des frais de fonctionnement
par des placements immobiliers judicieux

Les partenaires sociaux dont la CNAE et la CNA au sein de la CREPA poursuivent une politique financière originale pour parvenir à moyen terme à l'abaissement du taux d'appel des cotisations employeurs-salariés.

A cet égard, depuis deux ans, nous avons mis en place au sein de la CREPA un organisme de courtage CREPA, appelé CREPA CONSEIL, qui offre :

aux salariés
aux employeurs individuels
aux ordres des avocats
aux sociétés d'avocats

des couvertures de risque personnaliées, de toute nature, à des taux comparativement négociés, auprès de diverses assurances et mutuelles les plus favorables sur le marché.

Les avocats sont donc invités à prendre conseil avec CREPA-CONSEIL (80 rue Saint-Lazare - 75009 Paris / 01.53.43.46.42 /
info@crepaconseil.fr) pour obtenir en fonction de leurs besoins des propositions de couverture de risque personnalisées, Monsieur GERMONT étant responsable de ce secteur.

La CREPA, par ce biais, n'entend pas tirer quelconque bénéfice, car, les commissions de courtage qui seront prélevées deviendront à court terme vecteur de financement des prestations CREPA et auront pour conséquence la réduction des cotisations employeurs-salariés, au grand profit de la profession.

Il serait donc intéressant d'inciter, dans un premier temps, les membres de la CNA à faire valoir leurs attentes, apprécier par comparaison les propositions, qui seront faites par la CREPA conseil, et se déterminer en fonction des éléments qui leur seront proposés.

L'intéret de la CREPA conseil étant lié à la profession d'avocat, les meilleurs tarifs seront proposés qui échapperont au caractère à but lucratif et impersonnel des assureurs privés.