Pour les avocats de la République Outre-mer

Communiqué 5 avril 2017, Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, Présidente et Me Vincent BERTHAT, Président d'honneur

 

 

LA CNA COMMUNIQUE

 

Pour les avocats de la République Outre-mer

 

 

Nos compatriotes d’Outre-mer souffrent, nos confrères d’Outre-mer souffrent et la CNA est avec eux. La CNA est aux côtés de ses adhérents et responsables de la Guyane, de tous les DOM-TOM et DROM-COM.

Des images de violence n’excusent ni ne cachent les défaillances de la République dans ses territoires ultramarins tant importants pour nous tous.

Avocats, nous avons vu la descente aux enfers de notre justice, entendu les promesses et les provocations de ministres parlant haut avec indifférence et inconscience, nous connaissons l’exaspération qu’inspirent aux gens raisonnables les ruines accumulées de notre justice et la menace pour l’Etat de droit qui s’ensuit.

En Guyane, les observateurs parlent d’un moment historique. La révolte contre des politiques aveugles aux besoins d’éducation, de santé, de transports, de sécurité, de justice prend un tour spectaculaire et inquiétant.

Ce moment est historique pour tous les territoires d’outre-mer. Nous devons, chacun à sa place, le partager avec nos compatriotes de ces territoires où les difficultés, les promesses non tenues, souvent l’incurie peuvent engendrer de dangereuses tensions entre les habitants et les institutions et entre les habitants eux-mêmes.

La CNA défend les avocats. Notre profession ne doit plus supporter qu'un avocat de Cayenne commis pour assister un justiciable à Saint-Laurent-du-Maroni ne soit pas indemnisé des frais de plusieurs centaines de kilomètres et de son hébergement parce que les règles de l’AJ ne le prévoient pas. Ne supportons plus la négation des réalités par les pouvoirs publics qui ont pour effet de priver beaucoup de justiciables de l’assistance par un avocat et de l’accès au juge.

C’est un exemple qu’on peut généraliser à tous les territoires d’Outre-mer d’application uniforme d’une loi à des situations dissemblables et de cécité de nos gouvernants. Un autre exemple est donné dans le communiqué du 24 mars 2017 du Barreau de Guyane : il réclame (et on lui promet) pour Cayenne une cité judiciaire depuis 2009 parce que le Palais de Justice (ironie du vocabulaire) est dans un état le rendant impropre et dangereux. En vain !

Voilà comment est appliqué l’article de la Constitution dans lequel « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-­mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. »

Il faut une insurrection des consciences, une dénonciation du mépris et de l’incurie à l’œuvre dans nos territoires d’Outre-mer, d’autant plus fortes qu’y sont en jeu des intérêts nationaux.

Le Barreau de notre pays est aux avant-postes de l’influence française, deuxième puissance du monde par l’étendue de son domaine maritime, et les Barreaux de Fort de France, Guadeloupe-Saint Martin-Saint Barthélemy, Guyane, Mayotte, Nouméa, Papeete-Tahiti, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre de La Réunion sont à la fois les acteurs de cette influence et des témoins pour nous tous du reste du monde.

La CNA, reconnaissant la mission de nos confrères dans ces barreaux d’Outre-mer et le caractère historique du moment que nous vivons, demande que le CNB s’engage par un acte : l’engagement de créer un collège d’Outre-mer au Conseil National des Barreaux (à côté des collèges Paris et province) et de modifier nos structures et nos règles en conséquence.

La CNA appelle tous les Ordres, tous les avocats à adresser aux bâtonniers des Barreaux d’outre-mer des messages de soutien et à relayer auprès des pouvoirs publics, en les prenant à leur propre compte, les justes revendications de nos confrères si lointains et si proches de nous.

La CNA demande aux Bâtonniers des barreaux d’Outre-mer de lui faire parvenir la liste de leurs réclamations pour que notre syndicat, le plus ancien syndicat d’avocats français, puisse exprimer auprès de nos pouvoirs publics son soutien à des demandes concrètes.

 

Paris, le 5 avril 2017


Thi My Hanh NGO-FOLLIOT
Présidente de la CNA 

Vincent BERTHAT
Président d’honneur de la CNA  

 

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