HISTORIQUE

 

 

La CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA) a été fondée par Jean APPLETON (Lyon) en 1921 ; elle est alors connue sous le sigle : ANA. C'est le plus ancien syndicat d'Avocats de France.

En 1938, l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS (ANA) crée la CAISSE CENTRALE DES RETRAITES, devenue depuis la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF).

En 1978, de la fusion de l'ANA et du Rassemblement des Nouveaux Avocats de France, à laquelle adhérera, dès l'origine, l'Association Nationale des Avocats Syndics, et plus tard, l'Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement (ANASED), est née la CONFEDERATION SYNDICALE DES AVOCATS (CSA).

En 1991, pour accompagner syndicalement la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique, la CSA deviendra la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA).

En 1992, est créé le CENTRE NATIONAL DES AVOCATS EMPLOYEURS (CNAE), uni par un lien confédéral à la CNA. Son but est la négociation de la convention collective réglant les rapports entre les Avocats et leur personnel.

 

LES PRINCIPES

 

·        L'Avocat exerce une profession libérale réglementée.

·        Il a l'obligation d'être un professionnel formé, compétent, responsable et assuré, soumis à une déontologie dont les quatre piliers sont l'indépendance, le secret professionnel, la maîtrise des conflits d'intérêts et le libre choix du Conseil.

·      L'Avocat fonde son rapport avec ses clients sur la confiance. Il mérite cette confiance en garantissant à chacun qu'il respecte et défend ses intérêts légitimes.

·        La prestation de l'Avocat est singulière. Elle est bien plus qu'une simple prestation de service juridique ; elle concourt à l'harmonie des relations humaines et sociales et à la réalisation de l'Etat de Droit dans une société démocratique moderne.

·        L'Avocat assiste et représente en Justice et devant toutes les instances extra-judiciaires.

·       L'Avocat a le monopole de la plaidoirie devant toutes les juridictions.

·       Il contribue à l'accès au Juge, garanti par les règles de valeur constitutionnelle et des conventions internationales, avec l'exigence corrélative d'y employer les moyens humains et matériels nécessaires.

·        Profession unique aux activités diverses, l'Avocat conseille et accompagne en toutes matières juridiques.

·      Confrontés au nombre croissant de lois et à leur diversité, les Avocats offrent toutes les compétences juridiques et judiciaires en s'organisant en structures d'exercice, réseaux ou avec des correspondants spécialistes.


BUREAU 2018-2019

 

LES COMMISSIONS DE LA CNA

 

·      Avocat et Monde économique : Jean-Yves le BRAS (Nanterre) et Cyrille PIOT-VINCENDON (Lyon)

·      Judiciaire : Antoine GENTY (Paris)

·      Enfance et Famille : Marie-Anne MOINS (Aurillac)

·      Pénal : Benoît CHABERT (Paris)

·      Rémunération de l'Avocat : Jean-Louis SCHERMANN (Paris)

·      Accès au droit : Alexandra GOLOVANOW (Aix en Provence)

·      MARD : Marie-Anne MOINS (Aurillac) et Laurence ACQUAVIVA-FRANCESCHI (Paris)

·      Statut professionnel, structures d'exercice et interprofessionnalité : Jean-Louis SCHERMANN (Paris) et Louis-Georges BARRET (Nantes)

·      Formation initiale et continue : Karline GABORIT (Nîmes)

·      Veille juridique : Jeanne BAECHLIN (Paris) et Jacques-Henri AUCHE (Montpellier)

·      Prospective : Louis-Georges BARRET (Nantes)

·      Communication : Carole BUFFON-SPITZ (Nice)

·      Nouvelles technologies : Philippe PERICAUD (Paris)

·      Petits et moyens Barreaux : Marie-Anne MOINS (Aurillac) et Christian PAROVEL (Ain)

·      DOM-TOM : Anne RADAMONTHE FICHET (Guyane)

·      International et UE : Roy SPITZ (Nice)

·      Relations avec les Institutions de la profession (CNB, Conférence des Bâtonniers et Barreaux) : Stéphane CAMPANA (Bobigny) et Jérôme HERCE (Rouen)

·      Relations avec les Organismes professionnels et paritaires (UNAPL, FIF-PL, CNBF, CARPA, KERIALIS ) : Jean de CESSEAU (Toulouse) et Michel AVENAS (Toulouse)

 

LES REPRESENTANTS DE LA CNA DANS LES DIFFERENTES INSTANCES DE LA PROFESSION

 

* CNB (Conseil National des Barreaux) :

Roy SPITZ (Nice), Président de la CNA
Vice-Président de la Commission Numérique
Membre de la Commission Textes
Membre de la Commission Affaires Européennes et Internationales

Karline GABORIT (Nîmes), Vice-Présidente de la CNA
Membre de la Commission Exercice du droit
Membre suppléant de la Commission Formation Professionnelle

 

*ANASED ( Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et
leur Développement)

Présidente : Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT (Paris), Présidente d'Honneur de la CNA

*UNAPL ( Union Nationale des Professions Libérales )

Bureau
: Roy SPITZ (Nice) Président de la CNA

Commission Affaires économiques et fiscales : Anne Carus (Paris), Trésorier de la Section parisienne CNA,  et Jean COTESSAT (Mâcon), Président d'honneur de la CNA

Commission Affaires européennes : Philippe PERICAUD (Paris), Président de la Section Parisienne de la CNA, Membre du Bureau de la CNA

Commission Affaires sociales : Jean COTESSAT (Mâcon), Président d'honneur de la CNA, et Antoine GENTY (Paris), Trésorier adjoint de la CNA

Commission Formation : Karline GABORIT (Nîmes), Vice-Présidente de la CNA, et Laurence ACQUAVIVA-fRANCESCHI (Paris), Membre du Bureau de la CNA

Commission Numérique : Roy SPITZ (Nice), Président de la CNA, et Jeanne BAECHLIN (Paris), Membre du Bureau de la CNA

Commission Retraite et Prévoyance : Alexandra GOLOVANOW (Aix-en-Provence), Secrétaire Générale adjointe de la CNA et Carole BUFFON-SPITZ (Nice), Membre du Comité Directeur de la CNA

Commission Parité Egalité : Benoît CHABERT (Paris), Membre du Bureau CNA

Commission Sécurité-Défense : Jean-Louis SCHERMANN (Paris), Président d'honneur de la CNA, et Alexandra GOLOVANOW (Aix-en-Provence), Secrétaire Générale adjointe de la CNA

Formation dans les Conseils d'Orientation des Conditions de Travail (COCT) : 
Louis-Georges BARRET (Nantes), Président d'honneur de la CNA, et Carole BUFFON-SPITZ (Nice), Membre du Comité Directeur de la CNA

* CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)
Délégués :

Benoît DARRIGADE (Bordeaux), Membre du Comité Directeur de la CNA
Anne RADAMONTHE-FICHET (Cayenne), Membre du Comité Directeur de la CNA
Catherine LECLERCQ (Paris)

* CCBE (Conseil des Barreaux Européens
Experts : 
Vincent BERTHAT (Dijon), Président d'honneur de la CNA
Jérôme HERCE (Rouen), Membre du Bureau de la CNA, ancien Bâtonnier de Rouen 

* ENADEP ( Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des Avocats)
Jean de CESSEAU (Toulouse), Membre du Bureau et du Conseil d'Administration, Président d'Honneur de la CNA
Michel AVENAS (Toulouse), Membre du Comité Directeur de la CNA, animateur à Toulouse
Jeanne BAECHLIN (Paris), Membre du Bureau de la CNA
Marc MANDICAS (Versailles), Membre du Comité Directeur de la CNA, co-animateur à Versailles

*KERIALIS (Prévoyance, Santé & Retraite) 
Jean de CESSEAU (Toulouse), Président d'Honneur de la CNA, Responsable de la Commission des Organismes professionnels et Paritaire de la CNA

*HUMANIS (Retraite Arrco)
Jean de CESSEAU (Toulouse),Président d'Honneur de la CNA
Benoît DARRIGADE (Bordeaux), Membre du Comité Directeur de la CNA 
Michel AVENAS (Toulouse), Membre du Comité Directeur de la CNA, Geneviève MUSSO (Nice)
Observatoire de salariés des Cabinets d'Avocats
Benoît DARRIGADE (Bordeaux)

 

*FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Personnels Libéraux) 
Laurence ACQUAVIVA-FRANCESCHI (Paris), Présidente de la Section juridique, Membre du Bureau de la CNA
Marc MANDICAS (Versailles), Membre, Membre du Comité Directeur de la CNA
Karline GABORIT (Nîmes), Membre suppléant, Membre du Bureau de la CNA

*Commission Paritaire nationale pour l’Emploi (CPNE)
- Pour le CNAE : Jean de CESSEAU (Toulouse) et Benoît DARRIGADE (Bordeaux)


*Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales (CNCPL) 
Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT, Présidente d'honneur de la CNA 

*CNAE (Centre National des Avocats Employeurs) 
En charge de la négociation de la convention collective : 
Président : Jean de CESSEAU (Toulouse), Président d'Honneur de la CNA
Benoît DARRIGADE (Bordeaux), Jean-Louis SCHERMANN (Paris)

*OMPL
Jean COTESSAT (Mâcon) : Vice-Président, Président  d'honneur de la CNA

 

 

LA CNA ET VOUS

 

En sa qualité de syndicat professionnel, la Confédération Nationale des Avocats a en charge la défense des intérêts de la Profession d'Avocat et de chaque Avocat en particulier.

Syndicat strictement apolitique, la CNA regroupe tous les Avocats soucieux des intérêts de la profession comme de la Justice.

Elle est au cœur de la modernisation du monde judiciaire, économique et social.

 

***

Depuis ses origines, la CNA a inspiré de nombreuses réformes et la création d'institutions au sein de notre profession : la Caisse Nationale des Barreaux de France (CNBF), l'Union Internationale des Avocats (UIA) , elle-même à l'origine du Conseil Consultatif des Barreaux Européens (CCBE). La CNA est également membre fondateur de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) qui regroupe 57 organisations et syndicats nationaux de professionnels libéraux.

 

***

La CNA fédère d'autres Associations ou Syndicats qui l'ont rejointe et, notamment, l'Association Nationale des AVOCATS POUR LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES ET LEUR DEVELOPPEMENT (ANASED) et le SYNDICAT NATIONAL DES AVOCATS EN DROIT PUBLIC (SNADP).

 

***

LA CNA A PARIS

A Paris, la Section de la CNA est présidée par Philippe PERICAUD, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Bureau de la CNA

Cette section organise régulièrement des dîners-débats, colloques et conférencese.

Les membres de la Section parisienne de la CNA sont aussi appelés à participer aux commissions thématiques de la CNA nationale.
 

Parmi les manifestations et publications de la CNA, les plus emblématiques sont :

 

 

LE SALON EUROPEEN DE L’AVOCAT ET DU DROIT

Créé et organisé par la CNA, le SALON EUROPEEN DE L'AVOCAT ET DU DROIT (marque déposée) a  lieu, en principe, tous les ans en novembre ou décembre.

C'est un événement majeur, ouvert à toute la profession juridique et judiciaire autour de l'actualité et des formations techniques, qui permet de valider 20 heures de formation.

Le 43ème SALON EUROPEEN DE L'AVOCAT ET DU DROIT aura lieu en décembre 2019.


 

 LES PUBLICATIONS :

LE   BARREAU DE FRANCE devenu, en 2016, LE BARREAU DE FRANCE - LE M@G DES AVOCATSla revue trimestrielle de la CNA et de l'ANASED.

Chaque numéro est disponible au siège de la CNA. Vous pouvez également consulter les derniers numéros dans leur intégralité, sur notre site www.cna-avocats.fr et sur nos réseaux sociaux : www.facebook.com/CNavocats - www.twitter.com/CNAvocats

 

LE GUIDE D'INSTALLATION DE L'AVOCAT :

Edité pour la première fois en 1991 et régulièrement mis à jour, ce guide fait la synthèse des principes et des règles pratiques à bien connaître pour faire le choix de son installation professionnelle, que l'Avocat crée sa structure ou rejoigne une structure d'exercice existante, ou encore des meilleures modalités de reprise ou de cession du Cabinet.


 

LES FORMATIONS DE LA CNA

 

 

 

Le programme des formations est complété et adapté au cours de l’année en fonction de l’actualité,

des disponibilités des formateurs et des possibilités d’accueil de nos sections locales.

 

 

LES FORMATIONS DE LA CNA

 

LA CNA dispense tout au long de l'année des formations à destination des Avocats.
Ces formations sont assurées essentiellement par ses membres mais aussi par des personnalités et intervenants qualifiés.

 

Conformément aux critères de prise en charge 2019 du FIF-PL, les formations dispensées par la CNA, soit relèvent de la prise en charge collective, dans la limite de 300 € par professionnel et par an, soit sont soumises à des frais d'inscription qui peuvent être pris en charge à titre individuel par le FIF-PL dans la limite du budget annuel par Avocat
de 900 €.

Ce programme sera complété et adapté au cours de l’année en fonction de l’actualité,

des disponibilités des formateurs et des possibilités d’accueil de nos sections locales.

 

 

COLLOQUES DE FORMATION

 

"La pratique de la procédure d’appel en matière civile, sociale et commerciale "
1er février 2019– de 9h00 à 13h00 - Maison de l’Avocat - PARIS

Objectif : Maîtriser la procédure d’appel avec représentation obligatoire par une simulation RPVA de la déclaration d’appel à la notification de l’arrêt entre Avocats intégrant le rappel des textes et les dernières jurisprudences

Compétences visées : Procédure d’appel - RPVA

Public : Avocats

Pré-requis : Avocats généralistes et pratiquant la matière sociale

Méthodologie : Conférence interactive animée par des praticiens sur la base de cas pratiques et une démonstration avec clé RPVA. Mises en situation et questions/réponses.
Distribution des supports ante/post formation.

Inscription obligatoire, sans droits d’inscription

4 heures de formation

Intervenants : Laurence ACQUAVIVA, Avocat au Barreau de Paris, Formatrice RPVA
                          Jeanne BAECHLIN, Avocat au Barreau de Paris, 
                           Spécialiste en procédure d’appel, ancien Avoué
                           Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

 

Cette formation sera de nouveau proposée au cours de l’année.

 

« La pratique de l'appel en matière civile est sociale : Règles applicabes, RPVA et jurisprudence »
22 mars 2019 - de 9h30 à 17h30 à Aix-en-Provence

Objectif : Maîtriser la procédure d'appel par une simulation RPVA de la déclaration d'appel à la notification de l'arrêt entre Avocats, intégrant le rappel des textes et les dernières jurisprudences

Pré-requis : Avocats généralistes ou pratiquant la matière sociale

Compétences visées : Procédure civile - Procédure sociale

Méthodologie : Conférence interactive animée par des praticiens sur la base de cas pratiques et une démonstration avec clé RPVA. Mise en situation et questions/réponses
Distribution de supports ante/post formation

Inscription obligatoire, sans droit d'inscription

6 heures de formation

Intervenants : Laurence ACQUAVIVA, Avocat au Barreau de Paris, Formatrice RPVA
                          Jacques-Henri AUCHE, Avocat au Barreau de Montpellier
                           Spécialiste en procédure d'appel, ancien Avoué
                           Julien OCCHIPINTI, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

 

 

"Les Entretiens de la Procédure "
21 juin 2019 - de 9h00 à 18h00 à Nice et 22 juin 2019 de 9h00 à 13h00

Objectifs : comprendre de manière transversale la procédure civile, pénale et administrative et approfondir en ateliers des matières spécifiques, en présence d’Avocats, Magistrats et Universitaires.

Compétences visées : actualisation et perfectionnement en procédure civile, pénale et administrative.

Public et Pré-requis : Avocats, élèves Avocats

Méthodologie : présentations croisées par des Avocats spécialistes, Professeurs et magistrats, débats avec la salle, ateliers pratiques, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention

Inscription obligatoire, droits d’inscription à prévoir

10 heures de formation

Intervenants : Avocats spécialistes, Avocats près la Cour de Cassation, Magistrats, Universitaires

 

SESSIONS DE FORMATION

 

Deuxième Trimestre 2019

"Les nouvelles procédures devant les Conseils de prud’hommes et les TASS "

Objectif : Maîtriser la procédure devant le CPH et le TASS

Compétences visées : Procédure en matière sociale

Public : Avocats

Pré-requis : Avocats généralistes et pratiquant la matière sociale

Méthodologie : Conférence interactive animée par des praticiens sur la base de cas pratiques. Mises en situation et questions/réponses.
Distribution des supports ante/post formation.

Inscription obligatoire, droits d’inscription à prévoir

4 heures de formation

Intervenants : Avocats et Conseillers Prud’hommes

 

En septembre 2019 :

« La fiscalité dans les divorces, et les licenciements »

Objectifs : Maitriser les incidences fiscales dans les dossiers contentieux pour les Avocats non fiscalistes

Compétences visées : fiscalité appliquée au divorce et aux licenciements

Public : Avocats

Pré-requis : droit de la famille et/ ou  droit social

Méthodologie : présentations des bases de la fiscalité, cas pratiques et jurisprudence, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention

Intervenants : Avocat fiscaliste, Avocat près la Cour de Cassation, Notaire et expert-comptable

Inscription obligatoire - Droits d'inscription à prévoir

Deux sessions de 4 heures de formation
 

En novembre et décembre 2019 :

« L’option successorale et les nouveaux héritiers »

Objectifs : Maitriser la dévolution successorale, conseiller sur l’option, régler une succession en présence du conjoint survivant.

Compétences visées : perfectionnement droit des successions

Public : Avocats

Pré-requis : Avocats pratiquant le droit des successions

Méthodologie : présentations croisées des textes et de la jurisprudence par des Avocats expérimentés et un notaire (sous réserve), cas pratiques et outils de calcul, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention

Intervenants : deux avocats, un notaire

Inscription obligatoire - Droits d'inscription à prévoir

4 heures de formation

 

« Liquidation de succession : zoom sur les assurances-vie »

Objectif : déterminer la place de l’assurance-vie dans la liquidation, analyser la clause bénéficiaire, accéder à l’information auprès des compagnies d’assurance, maitriser les incidences fiscales et connaitre les dernières jurisprudences. 

Compétences visées : perfectionnement droit des successions

Méthodologie : présentations croisées des textes et de la jurisprudence par des avocats expérimentés et un notaire (sous réserve), cas pratiques,  débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention

Pré-requis : Domaine d’activité en droit des successions ou droit fiscal

Inscription obligatoire - Droits d'inscription à prévoir

4 heures de formation

 

« Le Salon Européen de l’Avocat et du Droit »
7 décembre 2019 9 :00 - 17 :30

Objectifs : réaliser une actualisation des compétences dans le judiciaire ; comprendre les nouvelles contraintes et opportunités pour l’Avocat.

Compétences visées : actualisation des connaissance  dans le judiciaire et par rapport à la règlementation de la profession d’Avocat

Public et Pré-requis : Avocats, élèves Avocats

Méthodologie : présentations croisées des textes et de la jurisprudence par des avocats expérimentés, débats avec la salle, questions/réponses
Distribution des supports en fin d’intervention

Inscription obligatoire, droits d’inscription à prévoir

8 heures de formation

Intervenants : Avocats spécialistes, Avocat près la Cour de Cassation

 

 

 

Les sessions de formation organisées par la CNA sont destinées à tous les avocats et peuvent être élargies aux autres professions juridiques, dans le cadre de thèmes transversaux regroupant des problématiques communes à ces professions. A titre exceptionnel, ces formations peuvent être ouvertes aux élèves avocats et étudiants en droit en fonction du nombre de places disponibles, chaque session faisant d’un avis préalable à cet effet.

Les thèmes des formations sont exclusivement axés sur la matière juridique ou les conditions d’exercice de la profession d’avocat et le format des formations varie d’une demi-journée à deux journées entières en fonction du sujet proposé (approfondissement de connaissance, actualisation, sujet transversal, technicité de la matière, etc..).

Les sessions se déroulent généralement au Conseil National des Barreaux, dans les maisons de l’avocat ou les palais de justice en fonction des disponibilités et usages des sections locales de la CNA.

Les formations sont dispensées par des avocats spécialistes / expérimentés et des intervenants extérieurs (professeurs, magistrats et autres professionnels pertinents selon la matière). Les formateurs occasionnels sont recrutés par le responsable formation au sein de la CNA, sur avis du Comité de suivi des formations en vérifiant ses références, les supports et méthodes proposées et l’expertise pédagogique.

La CNA a mis en place une formation interne des formateurs pour vérifier que les intervenants sollicités maitrisent les outils pédagogiques nécessaires et élaborent des supports pertinents.

Avant chaque session de formation, le programme est élaboré avec les formateurs pressentis et les stagiaires inscrits sont invités à formuler leurs attentes de formation, après vérification de leurs pré-requis.

Le déroulé de chaque formation est organisé par le responsable de la formation, ou son délégué, au sein de la CNA.

La signature de la feuille de présence au début et à la fin de chaque session de formation est obligatoire pour la prise en charge au titre des formations collectives ou individuelles sur le budget de formation annuel de chaque participant et pour la délivrance de l’attestation de présence.

Pour optimiser la qualité des formations, des questionnaires de satisfaction et d’évaluation sont distribués en fin de session et un bilan de formation est systématiquement élaboré par le comité de suivi des formations.

Les conditions d’inscription et modalités de prise en charge peuvent être consultées dans les conditions générales d’inscription et de suivi des formations sur le site internet www.cna-avocats.fr de la CNA et rappelées dans les bulletins d’inscription.