CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS
Vous trouverez ci-dessous, le rapport sur la gouvernance du Barreau français établi par mon prédécesseur Jean-Louis SCHERMANN, Président d'Honneur de la CNA.
Des principes constants inspirent ce rapport. L’indépendance du Barreau à l’égard de tous les pouvoirs est cardinal une exigence substantielle : l’indépendance de l’avocat exige l’auto-gouvernance du Barreau.
Une bonne gouvernance est celle qui attirera et enrôlera le plus grand nombre possible d'avocats pour la défense du Barreau et qui convaincra chaque avocat qu’il est représenté et peut être entendu.
L'organe national doit représenter toute la profession dans son unité et dans sa diversité qui est un précieux atout.
Les Ordres représentent et défendent les avocats au niveau local et assurent le maillage du territoire français vaste et varié par notre profession pour qu’elle rende les services d’avocats utiles à nos concitoyens.
Je rappelle le dense rapport du Bâtonnier Catherine LESAGE du 7 janvier 2010 au CNB qui montre que le maintien des Ordres et de leur autorité peut sans contradiction être conjugué avec la mutualisation des fonctions ordinales qui exigent de gros moyens et du recul.
Lors de son Forum du 2 juillet 2010, la CNA a adopté les propositions de ce rapport sur le mode électoral du CNB et particulièrement la généralisation du principe de circonscriptions démographiques pour une représentation équilibrée de l'ensemble des barreaux (grands, moyens et petits) afin que chaque avocat se sente représenté.
Ce rapport reprend la proposition de la CNA de créer une procédure de consultation directe de la profession par voie de referendum, dans des cas où l’unité de notre profession est en jeu.
A l’adresse des Barreaux d’Outre-Mer, je signale la proposition du rapport SCHERMANN, qui a été inscrite dans le rapport d'étape du CNB, de leur représentation institutionnelle spécifique.
L’adoption de nos propositions nouvelles fondées sur des principes constants doit ouvrir une nouvelle ère de la gouvernance du Barreau.
Vincent BERTHAT,
Président.
PROPOSITIONS SUR LE MODE ELECTORAL DU CNB, LA CONSULTATION DE LA PROFESSION PAR REFERENDUM ET OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION, présentées par Jean-Louis SCHERMANN, Président d'Honneur de la CNA (5 juillet 2011)RAPPORT D'ETAPE DU GROUPE DE TRAVAIL "Gouvernance" du CNB (AG 18 et 19 juin 2010) 
ESPACE DE DISCUSSION SUR LA GOUVERNANCE