PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

                 DU CENTRE NATIONAL DES AVOCATS EMPLOYEURS (CNAE)

                                                    

Le vingt cinq Octobre Deux mille Treize (25 octobre 2103) 9h30 s’est réunie à PARIS au siège social du CNAE, 120 rue d’Assas, 75006,  l’Assemblée Générale du CENTRE NATIONAL DES AVOCATS EMPLOYEURS (CNAE)  sur convocation du Président du CNAE, Me jean de CESSEAU dans le respect des articles 33 et 34 des statuts 


Sur l’Ordre du jour suivant : PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS.

 

La régularité des convocations ayant été constatée et le quorum étant atteint sur décompte des personnes présentes et représentées, le Président a rappelé les dispositions statutaires régissant les modifications de statuts :

Article 41 :

« Aucune proposition de modification des statuts ne peut être mise en discussion à l’Assemblée Générale si elle n’a été précédée d’une délibération du conseil d’Administration »

Article 42 :

« Les décisions de l’Assemblée générale de modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité simple des membres inscrits au Syndicat »


Le Président a, dans un premier temps, donné lecture à l’Assemblée des délibérations prises par le Conseil le 11 octobre 2013, dans  le respect des dispositions de l’article 41 des statuts.

Puis  il a précisé dans le détail  tous les  projets de modifications, article par article telles que décrits au Procès verbal  du Conseil remis en début de séance à chacun, agrées par le Conseil en sans grande majorité et expliqué les raisons de celles-ci.

 Par suite il a ouvert le débat sur chaque article modifié.

 Enfin il a invité l’Assemblée à voter sur chaque modification proposée.

 

A l’unanimité des membres présents et représentés les nouveaux statuts proposés ont été approuvés

 

Le Président en a pris acte et l’Assemblée a chargé celui de toutes démarches administratives.

L’ordre du jour étant épuisé le Président de CESSEAU a clos la réunion de l’Assemblée

 

Le Président                                                                

PJ. PV du Conseil d’Administration du 11 octobre 2013