PRESIDENT     AVOCATS ET FIERS DE L’ETRE

Mot du Président : 

Nos valeurs ce sont celles de la profession libérale, c’est-à-dire celle qui est exercée par un professionnel formé, compétent, responsable soumis à une déontologie dont les quatre piliers sont l’indépendance, le secret professionnel, la maîtrise des règles du conflit d’intérêt et le libre choix du conseil.

La CNA est convaincue que notre profession est celle du juridique et du judiciaire, elle  n'oublie pas qu'aujourd'hui la plus grande majorité d'entre nous exerce dans le judiciaire qui demeure le cœur de notre tradition. Rien ne pourra être fait si les avocats du judiciaire sont perpétuellement fragilisés.

En juin vous avez été nombreux à participer aux travaux de notre Congrès à Nantes pour affirmer que l’avenir appartient aux avocats.

Au cours de nos travaux le Président de la République a confié à notre confrère DARROIS la mission de dessiner la grande profession du droit.

Nous devons retenir que la plus haute autorité de l’Etat affirme que les avocats sont  les
« indispensables auxiliaires des progrès économiques, sociaux et des avancées démocratiques »

La CNA a contribué, après avoir été entendue, aux travaux de la Commission DARROIS, vous trouverez ci-après le texte intégral de cette contribution.

La CNA répond sans tabou et par des propositions concrètes au dessein du Chef de l’Etat de faire bénéficier les avocats français « d’une puissance renforcée »

Nous y avons exprimé les idées qui avaient été arrêtées lors de notre congrès annuel du mois de juin 2008, à NANTES et complétées lors de nos Comité Directeurs de l’été.

Dans cette campagne électorale nous voulons êtes clairs et surtout affirmer que nous sommes avocats et fiers de l’être !

L'idée d'une grande profession n'est pas nouvelle pour la C.N.A. Elle était déjà inscrite il y a quarante ans dans notre LIVRE BLEU "Au service de la justice". 

L'action confiée par le Président de la République à notre confrère Jean-Michel DARROIS doit nous conduire à le prendre au mot. La plus haute autorité de l'Etat s'engage pour permettre aux avocats français, de relever les défis de l'avenir.

Comme nous l'écrivons, la grande profession ce n'est pas de créer un homme nouveau du droit qui aurait la tête d'un avocat, les bras d'un notaire, etc…

Ce n'est pas de permettre à d'autres de faire notre métier.

C'est bien de permettre à une grande profession d'avocat d'embrasser tous les domaines où le droit intervient dès lors que cette activité est compatible avec nos règles déontologiques.

Il faut être clairvoyant, si  les avocats français, dont les cabinets n'ont pas atteint la taille et la force des cabinets anglo-saxons, n'ont pas précisément les moyens de cette ambition, ce sont les cabinets étrangers installés en France ou quelques cabinets français qui pourront seulement relever les défis.

Il est donc impératif que nous obtenions les mesures que nous avons précisées dans notre contribution. Vous constaterez qu'elles ont le mérite d'être claires et précises.

Nous affirmons notre opposition totale aux capitaux extérieurs dans les cabinets d'avocats. Nous demandons les mêmes réserves que celles des professions de santé dans le cadre de la loi LME d’août 2008. Les capitaux extérieurs c’est le pari de FAUST : nous recevons une fois un financement extérieur et nous devons à vie rendre des comptes à des étrangers.

En réalité ce dont les cabinets français ont surtout besoin c’est de voir se moderniser les structures d’exercice et nos modes de financement. Ce que nous mettons en avant concerne tous les avocats. Notre contribution répond pratiquement à ces questions.

Aujourd’hui les changements de formes juridiques pour nos cabinets se heurtent à des conséquences fiscales qui les rendent parfois quasiment impossibles, notre contribution fait des propositions précises.

Nous évoquons aussi la question de nos honoraires, tant du point de vue de nos clients que de nous-mêmes.

L’accès au droit ce n’est pas uniquement la question de l’aide juridictionnelle pour laquelle nous faisons des propositions précises et innovantes, c’est aussi la situation des clients particuliers, de la protection juridique et la nécessité de retenir la proposition commune CNA AAPPE sur la rémunération de l’acte de procédure.
Nos propositions sont pratiques et nous le pensons efficaces.

Elles traitent notamment :

de la force des conventions d’honoraires dont il n’est pas admissible qu’elles soient remises en cause par le juge au mépris des dispositions du code civil
de la possibilité d’assortir les décisions du Bâtonnier en matière de fixation des honoraires de l’exécution provisoire.
des contrats de protection juridique et de la nécessité d’établir des contrats type pour éviter que nos concitoyens souscrivent dans une relative ignorance une multitude de petits contrats offrant des prises en charge très limitées.

Je vous invite à prendre connaissance de toutes ces propositions.

Jean-Louis SCHERMANN Président