Commentaires :


Consultation de la profession  Ordre des Avocats de BORDEAUX
"L'Avocat en Entreprise"
  Consultation électronique 

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Motions de l'Ordre des Avocats au Barreau de COLMAR 
      "L'Avocat en Entreprise" 21 avril 2010
      Motions du Barreau de COLMAR 

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Assemblée Générale Extraordinaire - Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de NIMES 
    "Avocat en Entreprise" 26 octobre 2009
     Motions du Barreau de NIMES   

La position adoptée par le Conseil de l'Ordre du VAL D'OISE sur la question de l'Avocat en Entreprise, telle que résultant du rapport DARROIS
   Position de l'Ordre du Val d'Oise 


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Referendum au sein du Barreau des Sables d'Olonnes du 22 septembre 2009

      le résultat du referendum 

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Courriel reçu le 24 septembre 2009 - 10h17 : Bâtonnier de NIORT

J'approuve votre démarche.
Bâtonnier en exercice, je vous confirme que le barreau de NIORT a voté une motion adrésséeà la conférence des Bâtonniers pour affirmer son refus catégorique à l'intégration des juristes d'entreprise. Un vote est sollicité pour la prochaine conférence le 02.10.09 ...
Cordialement.

Patricia GUILLAUME-ENNOUCHI

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Lettre reçue le 26 août 2009 : Bâtonnier de BAYONNE

Qui adresse à la CNA, le courrier destiné au Président du CNB, Monsieur WICKERS, sur le rapport de la commission DARROIS et notamment sur la mise en oeuvre d'un statut d'avocat en entreprise.

P.J. Lettre du Bâtonnier de BAYONNE, Madame Anne-Marie MENDIBOURE, au Président WICKERS

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Lettre reçue le vendredi 31 juillet : Bâtonnier de DRAGUIGNAN

Monsieur le Président,

J'accuse réception de votre courrier en date du 6 juillet 2009.
Effectivement l'histoire plaide pour nous.
Je vous renouvelle mon opposition formelle à un éventuel projet de fusion si cela devait être remis sur la table.
Nous devons rester vigilants.
Vous pouvez compter sur moi.
J'ai noté les références de votre site.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Phiippe BARTHELEMY, Bâtonnier.

PJ : Lettre du Bâtonnier de DRAGUIGNAN 

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Courriel reçu le mercredi 29 juillet 2009 : Bâtonnier de BAYONNE

Monsieur le Président,
Suite à votre courriel du 22 juillet 2009 appelant les confrères à se mobiliser pour la mise en oeuvre d'un referendum sur les deux questions concernant l'entrée de capitaux extérieurs dans les strucutures d'exercice de la profession d'avocat et le statut de l'avocat en entreprise, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la motion votée par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bayonne, le 17 juillet 2009 sur le sujet concernant la création d'un statut d'avocat en entreprise.
Je vous en souhaite bonne réception.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments les plus confraternels.

Le Bâtonnier du Barreau de Bayonne,
Anne-Marie MENDIBOURE.
P.J : Motions du Barreau de BAYONNE 

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Bâtonnier du Barreau de LYON - par CHAINE Rémi - le 30/07/2009 09:51

Lettre adressée par la COBRA (Conférence des Barreaux Rhône Alpes) au CNB et à la Conférence des Bâtonniers Messieurs les Présidents, Chers Confrères, Lors de leur réunion du 7 juillet, les bâtonniers de la Conférence des Barreaux Rhône-Alpes et des Hautes Alpes, qui représentent quelques 4500 avocats, ont déploré l'initiative prise de relancer le débat de l'avocat en entreprise en cette période. Chacun sait que ce débat divise les avocats et revêt vite un caractère passionnel. Or au moment où un nouveau Garde des Sceaux prend ses fonctions, au moment où la profession devrait s'efforcer unanimement de faire aboutir des projets dont l'enjeu est considérable pour son avenir, qu'il s'agisse de la procédure participative ou de l'acte d'avocat, il importe que les avocats soient unis et mobilisés sur les enjeux prioritaires. Les Bâtonniers de la COBRA ont par ailleurs considéré que s'il est une autre priorité parmi les réformes envisagées par le rapport Darrois, c'est celle de l'aide juridictionnelle puisqu'elle conditionne pour une large part le succès de la procédure participative, et constitue par ailleurs la condition d'une véritable défense dans une procédure pénale réformée qui verra la suppression du juge d'instruction. Enfin, l'on sait que l'une des causes, si ce n'est la cause, du blocage de la proposition de loi parlementaire sur la procédure participative, à laquelle pourrait être adjoint l'acte d'avocat, tient au fait qu'elle entérine également le projet de fusion avocat/CPI. Les bâtonniers de la COBRA considèrent que la hierarchie des priorités impose à l'évidence que cette fusion soit retirée du projet de loi. J'adresse copie du présent courrier, aux autres présidents des Conférences régionales ainsi qu'à Monsieur le Bâtonnier de Paris et Monsieur le Premier Vice-président de la Conférence. Je vous prie de croire, Messieurs les Présidents, Chers Confrères, en l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Rémi CHAINE, Bâtonnier de l'Ordre.

Bâtonnier désigné au Barreau de BORDEAUX - par DUFRANC Michel - le 29/07/2009 14:51

J'approuve. Dans le cadre de ma campagne pour le dauphinat de Bordeaux, j'avais pris position contre ces propositions. Bâtonnier désigné, je n'ai pas changé d'avis.

Bâtonnnier du Barreau d'EPINAL - par BENTZ Laurent - le 29/07/2009 14:48

Lettre adressée à la Conférence des Bâtonniers. Monsieur le Président, J'ai pris connaissance de la proposition de la CNA visant à l'organisation d'un referendum sur la possibilité d'introduire des capitaux extérieurs dans les structures d'exercice de la profession d'Avocat et sur la création d'un statut d'Avocat en entreprise. Ces deux questions sont essentielles car elles touchent l'essence même de notre Profession, c'est-à-dire son indépendance. Elles concernent donc chaque Avocat et non pas seulement ses institutions représentatives. C'est pourquoi ce referendum est souhaitable, voire indispensable. A mon sens, il doit être organisé par le Conseil National des Barreaux avec l'appui de la Conférence des Bâtonniers. je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Laurent BENTZ, Bâtonnier de l'Ordre.