LETTRES OUVERTES POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM AU SEIN DE LA PROFESSION
Monsieur le Bâtonnier Thierry WICKERS
Président du C.N.B.
22, rue de Londres
75009 PARIS
Paris, le12 mars 2010
Monsieur le Président,
Le 7 juillet 2009 la CNA a appelé le CNB à organiser un referendum sur deux questions
Etes-vous favorable à la création d'un statut d'avocat en entreprise?
Etes-vous favorable à l'entrée des capitaux dans les structures d'exercice de la
profession d'avocat ?
Cette démarche ne cherchait pas à remettre en cause la légitimité du CNB qui est le lieu de l'unité de la profession, au contraire la CNA considère que cela est de nature à rassembler les avocats autour du CNB.
La CNA a donc invité les avocats à faire connaître leur position sur son site.
En 4 mois nous avions enregistré 12.000 visites et 700 réponses. 95 % de ceux qui ont répondu ont approuvé cette démarche
De nombreux Ordres ont pris des résolutions pour que le CNB organise cette consultation nationale. D'autres organisations de la profession ont également approuvé l'idée de ce referendum.
Les discussions qui se poursuivent au sein du CNB conduisent la CNA et d'autres à constater que les débats portent sur la manière de faire cette réforme et non sur le point de savoir s'il faut la faire.
Les très nombreux messages exprimés sur notre Forum de discussion traduisent les préoccupations des avocats.
La CNA demande en conséquence au CNB de prendre conscience que toute la profession attend d'être consultée et s'étonne que cette attente se prolonge.
Vos bien dévoués confrères.
Vincent BERTHAT, Jean-Louis SCHERMANN
Président. Président d'Honneur.
Paris, le 7 juillet 2009
Monsieur le Président
Thierry WICKERS CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
22, rue de Londres
75009 PARIS
Monsieur le Président,
Le CNB, lieu où l’unité de la profession se réalise, a appelé les différentes composantes de la profession à donner leurs avis sur les nombreux sujets évoqués dans le rapport de la commission DARROIS.
A l’heure actuelle deux questions inquiètent plus particulièrement les avocats pour leur avenir :
Les capitaux extérieurs dans les structures d’exercice de la profession d’avocat
Le statut de l’avocat en entreprise.
L’importance de ces sujets commande non seulement que le débat soit ouvert, ce qui est le cas, mais surtout qu’il revienne à tous les avocats de pouvoir s’exprimer directement afin qu’ils puissent déterminer l’avenir qu’ils souhaitent pour notre profession.
La CNA vous appelle, en conséquence, à organiser un referendum sur ces deux questions :
Etes-vous favorable à l’entrée des capitaux extérieurs dans les
structures d’exercice de la profession d’avocat ?
Etes-vous favorable à la création d’un statut d’avocat exerçant en
entreprise?
La CNA réunie en Forum, le 19 juin 2009, a répondu par la négative à ces deux questions pour les raisons claires et argumentées développées dans les positions qu’elle a adoptées, consultables sur notre site http://www.cna-avocats.fr
Le CNB est devenu l’acteur majeur de notre profession, après que les différentes composantes de la profession ont reconnu la force de ses décisions qui , après des débats, procèdent de votes majoritaires.
Mais il est , comme en matière politique, des sujets qui imposent que ce ne soit pas seulement la représentation de la profession qui s’exprime mais bien la profession toute entière sans intermédiaire.
Des débats ont eu lieu pour savoir si la légitimité du CNB ne serait pas plus forte si le mode électoral présidant à sa composition était modifié. La CNA l’a écrit, les missions déontologiques et politiques du CNB justifient que ses membres soient issus tant du collège ordinal que du collège général.
La légitimité du CNB sera d’autant plus évidente pour tous que chacun comprendra que sur les sujets capitaux leurs avis sont directement sollicités par notre institution nationale.
C’est pourquoi nous vous demandons d’organiser au plus tôt cette consultation de la profession.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments dévoués.
Jean-Louis SCHERMANN
Président.
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Consultez notre Forum de discussion où vous pourrez exprimer votre opinion sur ce referendum