EDITORIAL DU PRESIDENT

"La CNA reste moderne parce qu’elle reste au service de l’élan vital du Barreau"

1 – En 2008 et 2009, une présidence charnière :

Le Président Jean-Louis Schermann restera pour tous un très grand Président de la Confédération Nationale des Avocats.

Quand il  a accédé à la Présidence en décembre 2007, la CNA affrontait des vents redoutables contre lesquels nos prédécesseurs avaient dû tenir bon. Le Président Schermann a pris les commandes en plein virage dont nous sommes sortis avec lui en maintenant le cap et en reprenant bonne allure. Il a fallu du travail et du courage. Notre Président a montré de quoi il est capable. Ce fut un honneur et un bonheur de le seconder. Notre presse est sur papier, avec le BARREAU DE FRANCE, navire amiral de notre communication avec Jacqueline Socquet-Clerc Lafont à la fois vigie et étoile, et à la barre Vincent Lejeune, ardent Président de notre section parisienne. Notre périodique est maintenant mis en ligne grâce à un site restauré et sans cesse amélioré. L’été dernier, enfin, grâce à une campagne intelligemment conçue, menée avec une quotidienne opiniâtreté, la CNA a fait remettre sur le métier des ouvrages trop tôt présentés comme achevés, les projets de capitaux extérieurs et d’avocats en entreprise. Nous nous étions précédemment opposés à l’entrée des CPI. Par une succession de contributions innovantes, la CNA a montré comment refuser les engouements pour une vision d’avenir. Sous la présidence de Jean-Louis Schermann, la CNA est revenue au premier rang des fournisseurs d’idées.

 2 – Chacun à son poste à la CNA :

A la CNA, personne ne fait rien, personne ne fait tout. Odile Mokréa notre secrétaire est à son poste, elle a pris ses marques et tous savent qu’elle est à la hauteur de sa tâche, avec modestie et sourire. La succession de Jacqueline Patou, chère à nos cœurs, n’était pas aisée. Jacqueline n’est pas oubliée. Notre Comité Directeur est notre Parlement. Il vote ce qui fait le programme et la politique de la CNA. Les décisions qu’il vote sont les fruits des travaux des commissions. On ne prend position et s’exprime qu’après un travail fait. Les présidents de commissions sont choisis parmi nos grands dirigeants. Ils s’entourent des compétences et ils choisissent en accord avec le Bureau les sujets à traiter. Pour anticiper et être utile, la CNA n’attrape pas la queue de tous les chats qui passent. La pire prodigalité est le gaspillage du temps. Le Bureau, issu du Comité Directeur, assume les fonctions permanentes de toute grande organisation, pour mettre au service de la politique de la CNA un outil en bon état de marche. Notre site affiche la liste des membres du Bureau, présidents des commissions et membres du Comité Directeur que j’aurais voulu citer tous ici, et chacun de vous, cher lecteur, est invité à s’adresser à celui qui est en charge de la matière qui l’intéresse spécialement pour lui proposer son aide.

3 – Pour que la profession se prenne en main :

Des autoproclamés modernes nous disent que nous sommes archaïques parce que nous voulons être encore avocats. Leur modèle est, je caricature, un homme d’affaires qui fait des prestations juridiques. Notre cœur de métier depuis Cicéron, Berryer, Moro-Giafferi, notre cher Bernard Bigault du Granrut, Robert Gardera ? le judiciaire. Il faudra toujours des avocats pour défendre Baudelaire.

Ce qui est moderne est de changer en restant avocat, et non de donner le titre d’avocat à des ingénieurs en brevet. Si nous ne sommes plus les avocats d’il y a trente ans, dans trente ans les avocats ne seront pas ce que nous sommes. Le Barreau français peut et doit par lui-même inventer et conduire le changement nécessaire, progressivement en associant les praticiens de tous nos métiers, le regard porté et la main tendue au-delà des frontières nationales, pour que notre profession prenne toute sa place au service de l’intérêt général et que chacun de nous éprouve la légitime fierté d’être avocat.

Le Barreau n’est victime que de lui-même s’il ne se prend pas en main. La profession ne doit pas tout demander à l’Etat, tout attendre de lui.

Demandons à l’Etat de ne pas nous accabler de charges, de sortir l’institution judiciaire d’une pauvreté qu’elle diffuse dans le Barreau. Demandons lui de traiter nos Cabinets comme des entreprises, les avocats comme des entrepreneurs, notamment pour harmoniser la responsabilité des associés de SCP et des SEL avec les règles de la déclaration d’insaisissabilité, d’assurance et de la protection des procédures de sauvegarde. Demandons que la réforme de la procédure pénale rétablisse les droits de la défense. Sur un point d’importance, finissons-en avec l’avocat seulement visiteur de la première heure de garde à vue : l’Etat doit changer sa loi pour qu’il n’y ait plus d’audition sur procès-verbal sans assistance d’un avocat.

La CNA sera attentive au statut des avocats dans les enceintes de justice. S’il y a besoin de quelques textes, il faut aussi changer des habitudes et les avocats ne les feront pas changer en laissant faire.

Archaïques ? Nous ne sommes pas malthusiens, au contraire d’autres, mais nous ne croyons pas au renforcement de nos effectifs par l’intégration de quelques centaines d’étrangers à la profession. Il faut déployer au profit de tous les activités de l’avocat.

Métiers juridiques et métiers judiciaires de l’avocat sont complémentaires dans le Barreau. La diversité de métiers est un signe heureux d’adaptation du Barreau à des domaines juridiques et judiciaires multipliés et à des clientèles différentes. Seul un développement des activités juridiques peut assurer l’équilibre économique du Barreau et donc le maintien d’activités judiciaires au niveau des besoins. Notre nombre et nos métiers sont des richesses que le Barreau doit exploiter. L’activité juridique est enrichie par la pluridisciplinarité réalisée en son sein par la profession, et elle l’est par notre pratique des solutions judiciaires et amiables des litiges ainsi que par notre déontologie des conflits d’intérêts. Dans le Barreau, juridique et judiciaire ne peuvent pas se passer l’un de l’autre, à peine d’exposer le juridique à la banalisation qui peut à terme le ruiner et de réduire le judiciaire à une activité plus pauvre qu’elle n’est déjà.

Pour le juridique, la CNA propose un audit juridique que rend urgente l’importance accrue du droit pour les particuliers et les entreprises, à l’instar, pour les entreprises, de l’audit économique et comptable. Ce moyen de prévention et d’économie a déjà son outil prêt à l’emploi. Demandez-le. Pour le judiciaire, elle propose une procédure conventionnelle de mise en état au service des justiciables qui veulent faire trancher leur différend par le juge, à ajouter à la loi Béteille votée au Sénat qui instaure la procédure participative pour ceux qui ont renoncé à recourir au juge.

Il faut renforcer nos structures d’exercice. La CNA est favorable aux réseaux, aux solutions de financement et de fournitures de moyens en commun, à tous moyens de donner force aux Cabinets d’avocats tout en développant leur proximité avec les justiciables et les particuliers et entreprises demandeurs de prestations juridiques. N’oublions pas que la plupart des entreprises sont moyennes et petites et sont très dispersées sur le vaste territoire national. Il faut toujours partir des faits.

Partir des faits aussi pour faire évoluer la gouvernance du Barreau. Sauf dans les états autoritaires, la profession d’avocat est indépendante du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire. Seule l’auto-gouvernance du Barreau est compatible avec cette double indépendance. On retient du Barreau plus ses divisions que son caractère unique. Les professions proches qui ne connaissent qu’un métier n’encourent pas ce reproche. Il faut donc une gouvernance qui  exprime l’unité de la profession d’avocat et la richesse de sa diversité de métiers et modes d’exercice. Un pas important vient d’être fait en plaçant à l’intérieur du CNB, comme membres de droit depuis cette année 2010, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de Paris. Le Barreau est administré et s’exprime par une courageuse et dévouée minorité qui se renouvelle insuffisamment, la maigre perception de la communauté d’intérêts et les difficultés économiques l’expliquent. Notre gouvernance doit reposer sur un nombre beaucoup plus grand d’avocats. Cessons d’envier les autres professions (80 % des notaires se sont déplacés le 28 janvier 2010 pour manifester contre l’acte contresigné par avocat), améliorons le ratio avocats en exercice/bénévoles au service du Barreau. On en déduit qu’il ne faut pas condamner les petits Barreaux qui nous restent pour le maillage du territoire français (sans préjudice d’institutions communes), ces Ordres dans lesquels nos confrères se dévouent à l’intérêt commun, qu’il faut améliorer pour plus de proximité la désignation des élus au CNB qui est notre lieu d’union de toutes les forces vives du Barreau, qu’il faut promouvoir le rôle des syndicats d’avocats qui contribuent à former et exprimer l’opinion des avocats qu’on doit écouter et qui préparent de futurs responsables.

Le droit communautaire sert souvent d’alibi pour convaincre notre profession d’accepter l’inacceptable ou de renoncer à agir. L’actualité brûlante est la transposition, qui devait être achevée le 28 décembre 2009, de la directive services n° 2006/123/CE. A court terme, elle n’a que des effets résiduels pour le Barreau mais ses suites exigeront une mobilisation de notre profession à laquelle aucun de nous ne doit se soustraire. Son article 38 prescrit à la Commission de faire des propositions pour les activités de recouvrement judiciaire des dettes, son article 41 prévoit un rapport au Parlement européen et au Conseil le 28 décembre 2011 au plus tard, et tous les trois ans ensuite, sur l’application de la directive, sur l’opportunité de mesures supplémentaires concernant les questions exclues du champ d’application de la directive et avec, le cas échéant, des propositions de modification de la directive en vue de l’achèvement du marché intérieur des services. On l’a compris, la chasse continue à tout ce qui n’est pas justifié et proportionné à un intérêt général dans les règles nationales de restriction d’admission à une profession, d’exercice de celle-ci, de liberté des prix, de publicité, etc. N’en doutons pas, l’avenir de notre profession se jouera en grande partie au niveau communautaire. La CNA va mettre l’accent sur la connaissance comparatiste des situations nationales et ravivera et étendra ses relations internationales.

La CNA a un credo : si le changement de notre profession est nécessaire, le Barreau doit s’en rendre maître en anticipant et en proposant pour ne pas sacrifier le plus grand nombre des siens. Dans l’effort constant de création c’est la nécessité qui exige le changement. La nécessité comme la vie exige l’intelligence, le choix et donc la liberté. Le devenir du Barreau n’est pas écrit comme une partition sur du papier à musique, jusqu’au point d’orgue du finale. Quand l’avenir se réalise, la perspective est changée, l’horizon est repoussé. La métamorphose oblige à tout repenser. Le passé illustre de la CNA montre comment une grande formation guidée par une vision et par sa fidélité peut avancer sur le chemin inconnu du futur. L’intérêt général exige notre fidélité aux valeurs qui sont communes à tous les Barreaux dans le monde. Changement et fidélité, deux constantes pour la CNA.

La CNA reste moderne parce qu’elle reste au service de l’élan vital du Barreau.

Vincent BERTHAT

Président de la CNA