DISCOURS CONGRES DE NANTES 26 JUIN 2008
L'Avenir nous appartient
C’est un grand honneur pour moi de prendre ici à Nantes la parole en ma qualité de président de la Confédération Nationale des Avocats pour notre 75ème congrès.
Je tiens à féliciter Louis Georges BARRET, membre du conseil de l’ordre des avocats au barreau de Nantes, membre du bureau national de la CNA et toute son équipe pour le travail qu’ils ont réalisé pour que notre congrès soit une réussite ;
Madame le Bâtonnier je sais aussi que sans le conseil de l’ordre de Nantes, rien de tout cela n’aurait été possible ; Ma chère Catherine je sais également ce que nous te devons personnellement, ton attachement à notre syndicat est ancien, ta participation au CNB ,où tu es l’un de nos élus, est unanimement appréciée.
Mesdames Messieurs, pour la quatrième fois de sa longue histoire notre syndicat organise ici à Nantes son congrès
Ma mémoire personnelle me renvoie le souvenir de notre congrès de 1984 où pour la première fois les jeunes de CSA 2000 prenaient la parole par leur président Jean-Michel HOCQUARD ;
Ce congrès dont le thème illustrait bien la pertinence des réflexions qui sont les nôtres depuis toujours ce qui nous permet d’affirmer sans pouvoir être démentis que nous avons toujours accompagné la réforme, point sur lequel je reviendrai dans un instant.
Mais permettez-moi avant d’entrer dans le vif du sujet de poursuivre sur nos souvenirs
Je souhaite en évoquant le congrès de 1984, sous la présidence de Michel NORMAND, saluer à mon tour la mémoire de l’un des nôtres, qui fut Vice Président de la CSA , dont l’élégance le professionnalisme et la courtoisie étaient aussi légendaire que sa cigarette, je veux parler du Bâtonnier Alain LE BOZEC, qui avait su si bien organiser avec Catherine LESAGE ce congrès. Il a toujours été au sein du bureau de la CSA un soutien pour les jeunes que nous étions ;
Si je ne peux me souvenir des deux premiers congrès de Nantes de 1926 et 1959, nous en avons l’écho dans un ouvrage sur l’histoire de notre syndicat depuis 1921 écrit par l’un des nôtres qui fut également l’éternel conciliateur et rassembleur de nos idées lors de nos congrès, car même si en définitive nous pensions la même chose il fallait l’intervention de Jean-Baptiste SIALELLI pour nous en rendre compte, qu’il me soit aussi permis de lui rendre cet hommage ce matin.
Grâce à lui je peux saluer la mémoire de notre confrère VINCENT avocat au barreau de Nantes membre du comité directeur de l’ANA en 1926 ;
Son fils le Bâtonnier Alexandre VINCENT organisera le congrès de 1959, il deviendra président de l’ANA de 1965 à1967.
L’année précédente au Congrès de Douai Lille le même avait abordé, la question de la coexistence des avocats et avoués étant déjà à l’ordre du jour, le coût de la justice dans la perspective de sa simplicité par l’unité de représentation.
En 1959 nous sommes après les grandes réformes de 1958 menées par Michel DEBRE garde des sceaux sous l’autorité du Général de Gaulle, alors président du Conseil.
Le congrès étudie le rapport RUEFF ARMAND
Mais surtout le Bâtonnier VINCENT constate « que le pouvoir judiciaire est caractérisé par une grande stabilité, en mécanique on dirait force d’inertie »
Pour améliorer la situation le Congrès cherchera ce qu’il appartient aux avocats eux-mêmes de faire,
Ce sera un bouquet de rapports ceux de nos confrères CHAVRIER de Lyon sur la formation professionnelle de CHRESTEIL de Paris sur l’organisation collective de nos cabinets et ZURFLUH de Paris sur l’amélioration des rapports avocats avec les milieux d’affaires et le public.
Arrêtons-nous un instant, lisons notre programme
Comment ne pas être saisi par cet éternel recommencement
Ce n’est pas la démonstration que nous n’avançons pas
C’est d’une part la démonstration que les avocats français ont toujours su relever les défis
C’est d’autre part la démonstration que les mêmes problématiques se posent aux gouvernants, mais que rien d’efficace ne peut se faire sans l’apport de l’analyse des avocats
J’y reviendrai
Enfin je voudrais terminer ces hommages, par un hommage collectif aux rédacteurs de notre livre bleu en 1967.Son travail d’élaboration fut mené sous la présidence à l’ANA du Bâtonnier Alexandre VINCENT.
Je sais qu’il est le livre de chevet de la commission prospective du CNB.
Mesdames Messieurs « L’avenir nous appartient » !
Ce n’est ni une pétition de principe ni une provocation, c’est une conviction
Ceux qui me connaissent savent que je suis un réaliste à tendance optimiste, cela vous éclairera sur mon cheminement.
L’optimisme c’est la conviction que notre profession voit s’ouvrir devant elle des champs d’activité nouveaux nombreux tant dans le judiciaire que dans le juridique tant en France que dans l’Union Européenne et même au delà. Le réalisme c’est le constat qu’aujourd’hui le plus grand nombre d’entre nous continue principalement à exercer dans le judiciaire
Comme nous vous l’avons écrit il s’agit là du cœur de notre tradition professionnelle
Nous professons et affirmons que si nous voulons que ce soient les avocats français qui relèvent les défis propres à satisfaire notre optimisme, cela ne sera possible que si les avocats du judiciaire et principalement ceux des particuliers ne sont pas fragilisés
C’est dans cet esprit que s’articulent les travaux de notre congrès
Cet après midi nous analyserons le rapport ATTALI
Nous vous ferons part de nos réflexions sur l’Europe la représentation et la rémunération de l’acte de procédure, pour lequel vous le savez l’AAPPE et la CNA offrent le fruit de leur travaux sur la tarification et la rémunération de l’acte de procédure, notamment par un décret déjà rédigé que vous trouverez dans les documents qui vous sont remis.
Soyons très clairs cette question peut être traitée de manière totalement indépendante de celle de la postulation et de sa territorialité.
Ce n’est pas là une manière d’éluder une question, c’est une méthode pour avancer sans attendre
Mais rassurez-vous nous traiterons aussi de la représentation
Nous traiterons demain de la grande profession avec les représentants des notaires des avoués et des huissiers. A cet instant je veux simplement affirmer que nous ne serons jamais de ceux qui opposent les professionnels entre eux.
Nous n’oublions pas, grâce à Bertrand HOHL, que la spécialité par fonction réduit et que celle par matière élargit nos capacités
Permettez à la CNA de se réjouir à la lecture des derniers travaux du CNB à Clermont Ferrand en constatant que les représentants de notre profession prennent conscience que la tarification des actes de procédures ne soit plus regardée comme un vestige du passé,
Que l’on nous comprenne bien cette rémunération de l’acte de procédure ne s’oppose pas l’honoraire libre pour le conseil, la consultation, la préparation des dossiers et les plaidoiries,
C’est tout simplement l’application des textes qui nous régissent, je vous renvoie à la lecture de notre motivation qui vient de paraître à la « Gazette du Palais » du 22 juin 2008,que vous trouverez aussi parmi les documents qui vous sont remis
Je voudrais simplement dire que devra être posée la question du partage de cette rémunération lorsque l’acte est rédigé par l’un et déposé par l’autre dès lors que les responsabilités professionnelles seraient alors partagés. Cela étant vrai devant les tribunaux mais également devant les Cours.
Nous évoquerons aussi la problématique de l’assurance procès
La profession a obtenu une bonne loi en février 2007, grâce à une unité remarquable et remarquée où nos organisations ont su mettre de coté leur drapeau en envoyant sur ces questions difficiles les meilleurs d’entre nous.
Ce sujet reste épineux de sorte que si je peux citer et témoigner du travail de l’un des Vice Présidents de la CNA Gérard MONTIGNY, je dois taire le nom des autres en raison des répercussions qu’ils pourraient ressentir.
Mais si nous avons obtenu une bonne loi, nous n’avons pas pour autant définitivement gagné la partie, c’est sur le terrain et au regard de la pratique des compagnies d’assurance que nous pourrons être convaincus de la victoire.
Sur cette question il ne s’agit pas uniquement d’une victoire attendue pour la profession, il s’agit d’une victoire attendue pour l’accès à la justice, or à cet égard nos concitoyens sont trop souvent victimes de publicités trompeuses et de véritables atteintes aux droits des consommateurs.
Je le disais il y a un instant la profession doit avant de s’interroger sur ce que les autres peuvent faire pour elle, s’interroger sur ce qu’elle doit faire elle-même pour elle-même
C’est pourquoi nous nous traiterons de l’influence de l’avocat dans les négociations sur l’avenir de la profession, persuadés que nous sommes qu’il s’agit autant de demandes auprès des pouvoirs publics que de recherches pour évoluer nous-mêmes
Comprenons définitivement que nous ne gagnerons jamais si nous nous contentons de suivre ou de subir, nous devons avoir sur notre avenir des idées claires et des objectifs précis
Cette exigence est d’autant plus indispensable à un moment où les mesures proposées par nos gouvernants manquent de cohérence ou n’ont pour seule cohérence celle de la recherche du moindre coût
C’est pour cette raison que de manière très provocante nous ne pouvons nous résoudre à une déjudiciarisation qui non seulement annoncerait la mort de notre profession mais également celle de la justice en France.
Monsieur le représentant de Madame le Garde des Sceaux, nous sommes toujours satisfaits de vous voir.
Mais sans que cela puisse d’une manière ou d’une autre vous viser, il convient que l’on sache que nous n’apprécions pas la manière dont les affaires de justice sont traitées aujourd’hui
Au mieux il y aurait de la désinvolture au pire il y aurait du mépris
Nous avons ressenti une véritable provocation lors de réforme de la carte judiciaire, car après avoir mis en place une commission de concertation avec notamment ave les représentants de notre profession, la nouvelle carte a été présentée aux journalistes avant de l’être aux professionnels et sans avoir même réunis la commission mise en place.
Nous l’avons dit, outre que cette méthode est délétère, la réforme a été menée dans le désordre ;
La CNA appelle à une grande réforme de la justice, nos concitoyens également.
Il est vrai qu’il faut que nos concitoyens retrouvent confiance dans leur justice
Les réformes ne peuvent se traduire par de simples mesures qui en réalité gèrent l’institution judiciaire avec les moyens financiers et humains chroniquement insuffisants
Ainsi encore une fois la manière dont la réforme de la carte judiciaire a été menée avant toute réflexion sur la grande réforme de la justice en est donc la démonstration.
Nous savons que la France consacre deux fois moins d’argent pour la justice que l’Angleterre ou l’Allemagne où il y a 25 magistrats pour 100.000h et 2 greffiers par magistrat là où il y a 10 magistrats et 1 greffier en France.
Comment ne pas être frappé par le fait que l’on trouve la même proportion d’un rapport de un à deux dans le montant moyen des assurances procès entre la France et ses partenaires européens.
Nos concitoyens doivent en tirer la conclusion que tant les pouvoirs publics depuis des décennies (toutes majorités politiques confondues) que les assureurs ont en fait peu de considération pour les besoins réelles de la justice.
La CNA entendue par la commission GUINCHARD sur la répartition des contentieux a préalablement insisté sur l’impérieuse nécessité de fixer des objectifs à moyen terme permettant à notre système judiciaire de ne plus être relégué à la 23ème place en Europe.
Ce n’est pas à la Justice de se conformer aux exigences du budget, c’est au budget de donner d’ici 5 ans à notre institution les moyens de son action.
Monsieur le représentant de Madame le Garde des Sceaux, faites savoir que nous nous interrogeons
où est le pouvoir ?
quel est le ministère de tutelle de la justice ?
Vendôme ou Bercy ?
Il ne s’agit d’une provocation, il s’agit d’un constat
Nous avons lu le troisième compte rendu de la commission sur la modernisation de l’Etat en date du 11 juin 2008
Nous y lisons des propositions aussitôt reprises sur différents sujets dont certains relèvent précisément des commissions mises en place GUINCHARD et COULON.
Ainsi avant même d’en connaître les conclusions BERCY nous révèle sa vérité judiciaire
Nous assistons de cette manière à des annonces quasi quotidiennes de réformes de la justice, souvent irréfléchies, elles répandent la consternation.
Ainsi les recours devant les tribunaux administratifs seraient désormais soumis à une phase précontentieuse devant une commission notamment pour les conflits de la fonction publique On y lit que la saisie immobilière n’est plus conflictuelle et n’a plus besoin de juges, faut-il rire ou pleurer
Le recours au juge serait conditionné à la justification que tous les modes alternatifs de résolution des conflits auraient échoué puisque le juge devient « l’ ultime recours lorsque les autres formes de résolution des litiges ont échoué»
Oublie-t-on qu’il est du devoir des avocats de rechercher la conciliation avant d’engager une procédure
Il suffirait d’appliquer au tarif de procédure que nous proposons la règle allemande du doublement de ce tarif en cas de conciliation entre les parties, grâce aux avocats, avant de plaider devant le juge.
Les infractions pénales feront l’objet de décisions administratives pouvant ensuite faire l’objet d’un recours devant les juges judiciaires
Où est l’accès à la justice
La question ne relève-t-elle pas de la commission GUINCHARD
Un seul but est visé et imposé au Ministère de la Justice, qui n’a pas de projet pour la justice et ne décide rien : économiser encore sur l’indigent budget de la justice.
Le déni de justice, s’il ne scandalise pas tout le monde, doit cesser pour que la France reprenne sa place, qui n’est pas meilleure à la veille de la présidence française de l’Union Européenne .
La France a les hommes, les structures et les ressources pour une justice moderne.
Le Ministère de la Justice relaie une politique d’économie globalement nécessaire mais aggravante pour l’institution judiciaire sous-alimentée pendant des décennies.
La modernité ce n’est certainement pas de prôner un barreau sans (ou presque) activité judiciaire.
La modernité c’est un partage harmonieux, comme ailleurs en Europe, entre judiciaire et juridique.
Il n’y en fait aucune raison pour que le judiciaire n’est aucun avenir en France, il en a partout ailleurs en Europe.
Résolue à dessiner nous-mêmes notre avenir nous vous invitons demain matin à entendre ce que les autres attendent de nous
Nous aborderons ensuite la grande profession de demain c'est-à-dire celle que nous devons dessiner aujourd’hui sans attendre
Sur cette question nous entendons tout, et même son contraire,
Permettez-moi de dire qu’il y a parfois un certain conformisme à soutenir l’invraisemblable.
En d’autres termes nous avons tout de même l’impression qu’il est du plus grand chic de penser qu’il faille soutenir le contraire de ce que l’’on a toujours fait.
Vous savez qu’en la matière nous croyons à des principes clairs.Notre profession est libérale c’est-à-dire exercée par des professionnels compétents responsables et soumis à une déontologie dont les quatre piliers sont l’indépendance le secret le respect des règles du conflit d’intérêt et le libre choix du conseil.
Nous croyons que la prestation juridique est singulière et ne peut être assimilée à une simple prestation de service, car cela risquerait de nous faire perdre notre âme et nos règles déontologiques qui sont une garantie pour nos clients.
Nous affirmons que les réformes de la profession d’avocat ne doivent pas tendre à l’idée que d’autres professionnels pourraient remplir notre mission d’avocat, mais bien à ce qu’il soit possible à une profession d’avocat moderne d’embrasser de nouveaux champs d’activités dans tous les domaines où le droit intervient.
Enfin pour terminer je voudrais vous dire que la CNA considère qu’il n’y a aucun sujet tabou
Notre profession souffre de ne pas toujours traiter les problèmes de plein front
Nous adorons l’esquive de sorte que trop souvent nous voyons arriver les réformes par la bande.
Je prendrai trois exemples,
Premier exemple
Vous savez pour quelle raison nous n’avons pas voté la fusion avec les CPI, nous l’avons écrit
Mais considérez, toute opinion sur le fond du sujet mise à part, que cette question contient la problématique de l’ouverture des capitaux des structures d’exercice
Il s’agit là d’un débat considérable en lui-même il est impératif qu’il soit posé ouvertement
Que l’on soit pour ou contre il faut argumenter et en tirer les conséquences pour mesurer si oui ou non cela est compatible avec le caractère libéral de notre profession, et le principe d’indépendance qui est l’un des quatre piliers de notre déontologie et ce dans le monde entier ou comment cela pourrait être compatible avec ces principes
Deuxième exemple celui de l’ordre national
Il me revient qu’au moment où la création du CNB a été décidée lors des débats qui ont abouti à la loi de 1990, certains chez nous considéraient que les syndicats y perdraient leur âme
Mais aujourd’hui comme hier ne faut-il pas surtout constater que nous ne sommes surtout pas assez nombreux à donner du temps pour notre profession en participant à nos différentes organisation
Regardez la réalité, ne faut-il pas s’interroger surtout sur les causes qui font que nombre de nos excellents confrères ne sont candidats ni aux élections ordinales ni aux autres
Ne sommes nous pas toujours les mêmes avec d’autres casquettes
Troisième exemple celui des juristes d’entreprise et des avocats en entreprise
Je ne l’ai pas caché lorsque j’ai présenté ma candidature au poste de Premier Vice Président à la CNA ce débat qui a partagé notre profession aurait certainement eu un autre développement si nous étions partis d’une certaine réalité
Aujourd’hui près de 30% des élèves avocats ne se destinent pas au barreau mais à l’entreprise
Les grandes écoles de commerce créent des masters de droit
La réalité ne serait-ce pas de créer une école commune d’ores et déjà. Nous verrons ensuite comment créer la grande école commune avec les futurs magistrats greffiers, je ne parle pas des autres professionnels c’est déjà le sujet de demain après midi
Cette école commune avocats juristes d’entreprises aurait aussi le mérite d’obtenir la participation des entreprises à son fonctionnement alors qu’aujourd’hui nous sommes les seuls à la supporter.
Voilà mes Chers Confrères les raisons pour lesquelles nous vous appelons nombreux à nous rejoindre
Si nous veillons au salut de notre emprise professionnelle et au maintien des droits de nos concitoyens
Alors résolument l’avenir nous appartiendra
Jean-Louis SCHERMANN
Président de la CNA
26 juin 2008