CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
CAHIERS DE DOLEANCES POUR LA JUSTICE
LA CNA VA LANCER DANS LES PROCHAINS JOURS UNE ACTION POUR LA REDACTION DES CAHIERS DE DOLEANCES
Lire :
Lettre de Me Jean-Louis SCHERMANN, Président d'honneur de la CNA - 3 mars 2011Communiqué de la CNA - 10 février 2011
LA CNA VOUS APPELLE A SOUTENIR LE COMBAT APRES QUE LE SENAT GRACE AU CNB A CREE UNE NOUVELLE PROFESSION JURIDIQUE : LES EXPERTS-COMPTABLES :
IL FAUT OBTENIR DES DEPUTES LE REJET DE L'ARTICLE 21bis de même qu'il faut obtenir la suppression de l'article 710-1 du code civil.
Lire :
Appel de la CNA
NON LES EXPERTS-COMPTABLES NE PEUVENT ETENDRE LEUR CAPACITE A FAIRE DU DROIT
l'article 21bis à la place du 13 quater - Il faut recommencer (8 décembre 2010)
Article 13 quater
rappel de l'action de la CNA qui a empêché les experts-comptables de faire du droit à titre
principal
lire aussi :
Lettre aux Sénateurs du 9 juin 2010
Lettre aux Sénateurs du 21 mai 2010
Lettre au Président LARCHER du 8 juin 2010
Experts-comptables font du droit
Rendez-vous sur notre FORUM DE DISCUSSION article 13 quater,
en exprimant vos observations qui pourront alors figurer sur celui-ci, consultables par tous.DEFENDONS NOTRE DROIT A TRANSCRIRE LES DECISIONS
JURIDICTIONNELLES EN MATIERE IMMOBILIERE
Argumentaire juridique sur la correction du projet d'art. 710-1 du Code civil
ON NE REVIENT PLUS SUR L' AVOCATS EN ENTREPRISE :
Prenez connaissance de notre combat depuis des années et retrouvez les Communiqué de la CNA ainsi que les lettres adressées au Président du CNB, Thierry WICKERS :
Au CNB, le 20 novembre 2010, on ne revient plus sur l'Avocat en entreprise
Communiqué de la CNA contre les questions posées à l'AG du CNB (19 et 20 novembre 2010)
Lettre au Président Thierry WICKERS, 16 novembre 2010
Lettre au Président Thierry WICKERS, 12 mars 2010
Lettre au Président Thierry WICKERS, 9 juillet 2009
Rendez-vous sur notre Forum de discussion
en exprimant vos observations qui pourront alors figurer sur celui-ci, consultables par tous.LA GARDE A VUE "l'avenir dépend de nous"
LA GOUVERNANCE La perspective de la CNA sera de se déterminer tant sur ce qu'elle entend par gouvernance mais encore ce qu'elle pense de l'organisation de notre profession aujourd'hui et s'il est nécessaire d'en changer, de la faire évoluer voire de la révolutionner . cliquez sur GOUVERNANCE pour en savoir plus
LA REFORME PENALE
LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
Projet 344 au Sénat et Etudes d'impact
Pour chacun de ces chapitres, nous vous invitons également à vous rendre dans le champ "Motions" pour prendre connaissance des motions votées lors du Forum de la CNA à ROUEN, le 2 juillet 2010.
