Merci d'un avocat retraité qui craint de plus en plus la collusion de la défense indépendante des personnes (physiques et morales) avec la défense d'intérêts financiers.
En 1963, on rappelait sans cesse aux étudiants qui préparaient le CAPA, qu'ils seraient "auxiliaires de justice" ce qui appellerait de leur part l'indépendance à l'égard des tous les pouvoirs notamment celui de l'argent...
Où en est-on? Répondre
Chers Confrères,
Merci d'abord à vous! et bravo!
Il me semble que la crise actuelle révélant l'influence incontrôlable des pouvoirs financiers sur l'économie, à l'intérieur-même des entreprises, à l'intérieur des Etats et au niveau international, devrait conduire les avocats à affirmer clairement qu'il est urgent de défendre aujourd'hui les droits de la personne.
N'est-il pas temps que nous nous rappelions ce que nous ont appris nos confrères lorsque nous préparions le CAPA: l'avocat est d'abord auxiliaire de Justice, il doit être indépendant de tout pouvoir.
La spécificité des missions des experts-comptables et des avocats permet d'approcher la réalité sociale et économique sous deux angles différents et complémentaires. Notre sagesse n'est-elle pas de faire échapper ceux que nous conseillons au critère unique de l'intérêt financier à court terme?
J'ai entendu l'archevêque de Lyon, le Cardinal Barbarin, dire "le fric pourrit tout". Je partage sa conviction. Je suis persuadée qu'il appartient à la plus ancienne tradition du Barreau d'aider les citoyens quelle que soit leur fortune,le critère premier du discernement étant l'intérêt de la personne en relation avec les autres, et non pas uniquement son intérêt financier ou économique immédiat.
Votre bien dévouée Répondre
Bravo à la fois pour votre travail syndical et aussi pour la rapidifé des informations données aux avocats.
Et maintenant que tous les avocats ont constaté que le président du CNB a trahi la profession que fait on??? On continue à laisser faire ?
Le CNB a prouvé une fois de plus qu'il desservait la profession au profit personnel de certains de ses membres!
Faut il continuer à payer des cotisations dans le but de favoriser la carrière mondaine de ces "responsables"
..irresponsables? Répondre
Je vous adresse mes sincères remerciements et toute ma reconnaissance ; Exerçant en libéral en tant que généraliste en droit des affaires et droit privé,cet article menaçait directement mon exercice professionnel et mon avenir à très très court terme, n'exerçant en effet pas dans une grosse structure ! Répondre
L'ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit la profession d'experts comptables est rédigée comme la charte des animaux du livre de georges ORWEL "La ferme des animaux"
Tous les animaux sont égaux, mais ...certains sont plus égaux que les autres.
On affirme un principe et on le dépouille ensuite de toute portée.
Principe : L'expert comptable n'a pas le droit de faire du droit, mais... il peut en faire à titre accessoire.
(Personne ne sait ou commence et ou se termine cet "accessoire". Sinon que c'est tout simplement le droit de faire du droit sans aucun contrôle par une personne qui n'appartient pas à une profession juridique et judiciaire règlementée).
Principe : l'expert comptable ne peut pas être séquestre, mais... il est crée un compte séquestre qu'il pourra utiliser (article 13 ter).
Principe : l'expert comptable ne peut pas assister en droit les particuliers, mais...il va pouvoir désormais faire les déclaration ISF des particuliers (nouvel article 13 quater voté par le sénat).
***
Il conviendrait d'appeler les élus à un peu de dignité. Il faut qu'ils exigent des textes dignes d'être votés, avec des choix clairs, des idées, une réflexion et non ces "grignotages" du périmètre du droit par une profession non réglementée. Répondre
Très bien pour l'article 13 quater. Félicitations.
Mais qu'en est-il de l'article 13 ter qui crée un compte séquestre qui ne dit pas son nom pour les experts comptables pour leur permettre de gérer les fonds clients et de faire des ventes de fonds de commerce ?
Il était de principe que les experts comptables avaient une interdiction absolue d'être séquestre. Il y a une raison à cela. Eviter que les experts comptables en viennent à gérer directement les entreprises en contrôlant la comptabilité et les finances.
Avec l'article 13 ter, ils contournent le problème. Ils ne sont pas séquestre, mais auront une caisse pour cela...
Il faudra s'attendre à voir fleurir plus encore qu'aujourd'hui des ventes de fonds de commerce par les experts comptables, soi-disant à titre "d'accessoire" à leur activité comptable.
Alors s'il en est encore temps il faut mobiliser contre l'article 13 ter. Répondre
Bravo mais quid de la faculté pour les experts comptables de disposer de la possibilité d'encaisser des fonds comme les Notaires ou les Avocats...dans le cadre de leur activité juridique dite accessoire? c'est la mort des CARPA et donc des Ordres.
Quid de la position du Président du CNB aprés un tel désaveu de la profession si comme vous le dites elle s'est opposée en masse ? Que de questions encore sans réponse ... Répondre
Les avocats "de base" que nous sommes ont gagné une manche. Le combat est loin d'être fini. Il faut impérativement prévoir des mesures de rétorsion si les hautes instances reviennent en force Répondre
Cher Confrère,
je suis parfaitement d'accord avec vous
nous les avocats de "base" sommes directement confrontés aux difficultés de notre profession
ce qui vient de se passer doit être l'occasion pour nous de faire bouger les choses et de nous faire entendre
j'ai l'impression que nous avons jamais autant été malmenés alors que beaucoup d'avocats font de la politique ou sont membres du gouvernement voir président de la république
il ne s'agit pas de faire la politique partisane mais de constater de dire les choses
au risque de me répéter : pourquoi ne pas encourager chaque ordre à voter une motion pour que des comptes nous soient rendus sur ce qui vient de se passer et sur ce qui se passe pour le RPVA entre autres ????? Répondre
Je suis scandalisée que le président du CNB se soit octroyé le droit de signer une tel compromis sans concertation aucune , en parfaite contradiction avec le vote de l'assemblée générale semble t-il et au mépris des intérêts de notre profession; laquelle est pour le moins malmenée depuis quelques temps ...
Il serait peut être bon que le président du CNB rende des comptes sur ses intentions et ses actes.
Il me semble également que nous devrions au sein de chaque barreau voter une motion en ce sens et appeler à la consignation de l'ensemble des nos cotisations tant que nous n'aurons pas des réponses claires et satisfaisantes sur ce qui vient de se passer et qui pourrait à nouveau se passer
une telle attitude est incompréhensible.
l'avocat est actuellement attaqué de toute part
Il ne s'agit pas de corporatisme mais de défendre ce qui fait l'essence de notre profession
On nous oblige à suivre une formation professionnelle continue, nous sommes astreints à des règles déontologiques contraignantes mais en même temps nous aurions du accepter que des experts comptables puissent faire du droit à titre principal sans la moindre difficulté...
ON SE MOQUE DE NOUS!
je suis ravie de cette mobilisation et il faut continuer ! Répondre
