Votre communiqué Cahiers de doléances pour la justice est absolument remarquable. Comme à son habitude, la CNA fait preuve d'une hauteur de vue et d'une dignité exemplaires dont certains magistrats feraient bien de s'inspirer s'ils veulent conserver (voire regagner) le respect dû à leur fonction. Nous avons assisté ces derniers jours à des pantalonnades affligeantes que nous n'avons pas à cautionner. Merci mille fois à Monsieur BERTHAT. Cordialement

Bonjour, Suite à l'invitation des magistrats de Douai, M. le député leur a fait parvenir la question écrite qu'il avait déposé, relative aux moyens de la justice (et donc, de l'État de droit), et qui a obtenu une réponse en janvier. Par ailleurs, voici un communiqué des députés communistes. Merci DEPUTE-E-S COMMUNISTES, REPUBLICAINS, CITOYENS Paris, le 8 février 2011 Les magistrats ne sont pas des voyous ! Le Président de la République puis son Premier Ministre ont choisi de traiter les magistrats et les policiers comme des voyous. C'est insupportable! Le drame qui s'est produit à Nantes, a ému tout le pays, y compris les magistrats et les policiers aujourd'hui désignés du doigt. Mais rien n'autorise le chef de l'Etat à faire du pouvoir judiciaire un bouc émissaire pour tenter de masquer ses responsabilités et celles de son gouvernement. La Chancellerie était au courant, depuis longtemps, du manque criant de moyens dont souffre la justice à Nantes. Plus généralement, l'indigence dans laquelle la justice française a été plongée est telle qu'en deux ans, notre pays a encore reculé de deux places et se situe désormais au 37e rang (sur 43) des pays du Conseil de l'Europe pour la part du produit intérieur brut consacrée à la justice. Entre 2006 et 2008, les pays européens ont augmenté leur budget annuel alloué aux services judiciaires de 18% en moyenne, la France de 0,8% ! Les politiques de prévention ont été l'objet de réductions massives. Les Député-e-s communistes et citoyens apportent leur entier soutien aux magistrats entrés massivement dans l'action. Ils exigent la tenue d'un Grenelle de la justice réunissant tous les acteurs judiciaires, médicaux et sociaux, qui permette enfin de doter la justice des moyens nécessaires pour exercer ses missions en toute indépendance. 13ème législature Question N° : 89415 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés (garde des sceaux) Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse > justice : budget Analyse > crédits pour 2011 Question publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10501 Réponse publiée au JO le : 11/01/2011 page : 267 Date de changement d'attribution : 14/11/2010 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le montant du budget de la justice. Dix-sept syndicats et organisations du monde judiciaire français ont entamé une grève du zèle dans les tribunaux pour demander davantage de moyens et protester contre la réforme de la procédure pénale et contre les conditions de travail indignes des personnels de justice. Ils entendent appliquer strictement les règles de fonctionnement des juridictions pour protester contre l'engorgement de la chaîne judiciaire. Cette action fait suite à une première journée d'action menée le 9 mars dernier, qui avait vu des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice manifester dans toute la France. La justice française a fonctionné en 2009 avec 6,6 milliards d'euros, soit 2,5 % du budget de l'État, ce qui, d'après le Conseil de l'Europe, classe la France au 35ème rang sur 43 pour son effort financier en faveur de la justice. Il estime qu'il revient à la France d'être au 1er rang de ce classement et il demande sa position sur cette question. Texte de la réponse Le budget 2011 du ministère de la justice et des libertés devrait dépasser, pour la première fois, 7 Md. Il s'inscrira ainsi en hausse de 4,15 % par rapport au b udget précédent. Il prévoit également la création de 550 emplois supplémentaires, ce qui poursuit la tendance enregistrée depuis 2007. Le ministère de la justice et des libertés bénéficie ainsi d'un traitement favorable, dans un contexte où les dépenses publiques sont contraintes, et cela lui permet de poursuivre la mise en oeuvre de ses priorités, conformément aux engagements du Gouvernement. En particulier, les moyens des services judiciaires seront, en 2011, en hausse de 4,4 %, soit un pourcentage supérieur à celui de l'ensemble de la mission justice. Trois cent quatre-vingt-dix-neuf emplois de greffier seront créés, pour répondre à la demande des magistrats d'avoir un ratio greffiers-magistrats proche de un. Parallèlement, un recours accru aux nouvelles technologies et une poursuite de la modernisation des palais de justice permettront d'améliorer le fonctionnement des juridictions. Au demeurant, le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui porte sur les données 2008, montre que le budget total annuel alloué à la justice en France se place au deuxième rang en Europe. La CEPEJ donne à la France un satisfecit sur bon nombre de points, comme la gratuité de l'action en justice, le système d'aide juridictionnelle, l'informatisation des tribunaux et la formation des magistrats. Enfin, la CEPEJ souligne elle-même que les résultats présentés doivent être relativisés, du fait de la diversité du fonctionnement et de l'organisation judiciaire d'un pays à l'autre. Cordialement, Jean-Jacques CANDELIER Secrétaire de la Commission de la défense nationale et des forces armées Siège du Député, Place Victor Brachelet 59490 SOMAIN www.jeanjacquescandelier.fr

Chère Madame, Cher Monsieur, J'accuse réception ce jour du courriel que vous m'avez adressé en date du 10 février dernier et dans lequel vous me faites part cu communiqué de presse concernant les cahiers de doléances pour la justice. Je vous en remercie vivement. Sachez que je soutiens cette initiative citoyenne si utile. Restant à votre disposition. Cordialement. 16 rue Gaudissart - Quartier St Leu à Amiens : Site : www.maxime-gremetz.fr Blog :www.maxime-gremetz.fr/newblog

Madame Marie-Josée ZIMMERMANN, Députée de la Moselle,a bien reçu votre communiqué. Compte tenu de son intérêt, elle en fait part immédiatement à son groupe législatif. Elle vous assure de ses meilleures salutations